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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473062.20240308
8 mars 2024
En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions
ECLI:FR:CECHS:2024:473068.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473070.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473084.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473092.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473096.20240308
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027415950
17 mai 2013
la requête, enregistrée le 28 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération française des industries d'aliments conservés, ayant son siège 44, rue d'Alésia à Paris
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255017
24 février 2006
; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2004, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 2001
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616933
7 juillet 1976
EN VUE DE LA VENTE DE SES PRODUITS DANS L'ARRONDISSEMENT ... ; QUE, CETTE SOCIETE AYANT EN 1967 ENTREPRIS DE REORGANISER SON RESEAU COMMERCIAL, LES DEUX PARTIES CONVINRENT LE 31 OCTOBRE 1967 DE METTRE
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451802.20211208
8 décembre 2021
Par un arrêt n° 20PA02495 du 19 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. D contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2021:451804.20211208
Par un arrêt n° 20PA02494 du 19 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. D contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2021:451808.20211208
Par un arrêt n° 20PA02397 du 19 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. D contre ce jugement.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007660837
9 mai 1980
Z..., DEMEURANT 5 AVENUE DU PARC DES SPORTS, BATIMENT 5, LIBOURNE GIRONDE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES DEUX ENFANTS MINEURS ; ENSEMBLE M. JEAN ROGER MOHAMED X..., M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007854563
1 février 1995
complémentaire, enregistrés les 17 novembre 1992 et 18 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE, dont le siège est Pont de Paris
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038225023
4 mars 2019
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est en attente de sa nomination à Paris depuis plus de trois mois, ce qui le place dans une situation de péril économique ; - le calendrier
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008005220
18 février 1998
S'il intervient une décision ordonnant une preuve, le tribunal administratif doit statuer définitivement dans le mois à partir de cette décision ...
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039772901
19 décembre 2019
l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 : " Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713423
8 juin 2015
Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales : " Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007745131
12 octobre 1988
ne saurait être regardée, comme un aléa normal du commerce maritime ; Considérant, d'autre part, qu'eu égard à l'ampleur des manifestations déclenchées par les marins-pêcheurs dans la plupart des ports
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241655
10 juillet 2006
; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler d'une part, le troisième paragraphe de l'article 1er, et d'autre part l'article 11 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier
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