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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473062.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473068.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473070.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473084.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473092.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473096.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027415950

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

la requête, enregistrée le 28 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération française des industries d'aliments conservés, ayant son siège 44, rue d'Alésia à Paris

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255017

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2004, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 2001

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616933

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

EN VUE DE LA VENTE DE SES PRODUITS DANS L'ARRONDISSEMENT ... ; QUE, CETTE SOCIETE AYANT EN 1967 ENTREPRIS DE REORGANISER SON RESEAU COMMERCIAL, LES DEUX PARTIES CONVINRENT LE 31 OCTOBRE 1967 DE METTRE

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451802.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un arrêt n° 20PA02495 du 19 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. D contre ce jugement.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451804.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un arrêt n° 20PA02494 du 19 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. D contre ce jugement.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451808.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un arrêt n° 20PA02397 du 19 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. D contre ce jugement.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660837

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

Z..., DEMEURANT 5 AVENUE DU PARC DES SPORTS, BATIMENT 5, LIBOURNE GIRONDE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES DEUX ENFANTS MINEURS ; ENSEMBLE M. JEAN ROGER MOHAMED X..., M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007854563

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

complémentaire, enregistrés les 17 novembre 1992 et 18 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE, dont le siège est Pont de Paris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038225023

Admin. suprême

4 mars 2019

4 mars 2019

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est en attente de sa nomination à Paris depuis plus de trois mois, ce qui le place dans une situation de péril économique ; - le calendrier

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008005220

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

S'il intervient une décision ordonnant une preuve, le tribunal administratif doit statuer définitivement dans le mois à partir de cette décision ...

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039772901

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 : " Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713423

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales : " Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745131

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

ne saurait être regardée, comme un aléa normal du commerce maritime ; Considérant, d'autre part, qu'eu égard à l'ampleur des manifestations déclenchées par les marins-pêcheurs dans la plupart des ports

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241655

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler d'une part, le troisième paragraphe de l'article 1er, et d'autre part l'article 11 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier

Source officielle

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