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1 113 résultats pour « simple note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007933062

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

d'autre part, que l'article 7 du même décret, relatif à cette épreuve, ne mentionnait pas avec suffisamment de précision le contenu des matières sur lesquelles elle devait porter ; qu'il a ainsi, par une simple

Source officielle

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008146975

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

X... à verser à la commune requérante la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée pour

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245536

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., contrôleur de 2ème classe des douanes et droits indirects, a été transféré dans l'intérêt du service, par note du directeur

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201188

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

X... à verser à la commune requérante la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée pour

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364634

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

A une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 mai 2010, présentée pour la SOCIETE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628550

Admin. suprême

27 février 1989

27 février 1989

Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 1728 du code général des impôts : "Lorsqu'un contribuable fait connaître par une indication expresse portée sur la déclaration ou l'acte, ou dans une note

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000031240699

Admin. suprême

25 septembre 2015

25 septembre 2015

. ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 septembre 2015, présentée par Mme B... ; 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760211

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

. / L'agent de traitement assiste le pupitreur pour les opérations simples de commande de l'ordinateur et pour la mise en oeuvre et la surveillance du fonctionnement des périphériques dont il peut être

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006751

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

le versement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474910.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

part, sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois imparti à la commune pour notifier une nouvelle délibération du conseil municipal régularisant le vice tiré de l'insuffisance de la note

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154654

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de chacune des années 1989, 1990 et 1991 dans le rôle des communes de Châtillon-sur-Seiche et de Brest ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039627813

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Guillaume Odinet, rapporteur public, Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 décembre 2019, présentée par l'association CRI 72 ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475209.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapport études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476206.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la Sas Breizh Buzz ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 juillet 2024 présentée

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844586

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Il ressort des pièces du dossier que le cahier des charges prévoit, en son article 5.2, que chaque offre se verra attribuer une note sur 100, dont une note maximale de 40 points pour les critères relatifs

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940932

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Sous réserve de l'article 10, les États membres communiquent immédiatement à la Commission tout projet de règle technique, sauf s'il s'agit d'une simple transposition intégrale d'une norme internationale

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718682

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

bonifications d'ancienneté pour services militaires dans son grade d'ingénieur en chef ; que le ministre n'a pas pris en compte une bonification d'ancienneté de trois mois et deux jours pour "campagne simple

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830116

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

X... avait été nommé par arrêté du maire en date du 25 janvier 1983 n'est pas au nombre de ceux figurant au tableau-type des emplois communaux établi en application de l'article L. 413-8 du code des communes

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877012

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

recherche telle que le LAMAP, partie intégrante d'une unité mixte de recherche, le laboratoire d'étude du rayonnement et de la matière en astrophysique (LERMA), à un membre d'un corps de fonctionnaires nommés

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007846149

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

LE MOIGNE a déclaré se désister ; que ce désistement est pur et simple ; qu'il y a lieu d'en donner acte ; Sur les conclusions des requêtes 138 842 et 139 331 : Considérant que si l'article 26-2° de la

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