tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 1992 par laquelle le ministre délégué à la santé a refusé de délivrer un visa de publicité pour le gel de toilette dénommé "BI SOLUTION

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA COMPETENCE DU PREFET DE L'ISERE : CONSIDERANT QUE LA COMMISSION D'ENQUETE A EMIS UN AVIS FAVORABLE A LA SOLUTION

Itop, a, d'une part, annulé la procédure de passation du marché de services ayant pour objet la mise en oeuvre, l'exploitation, la maintenance et l'hébergement d'une plateforme de service pour la solution

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens qui sont classés soutien

solidarité à l'égard des travailleurs en grève d'une importante entreprise de la commune, " un versement exceptionnel de 5 000 F à la souscription organisée par le syndicat C.G.T. des salariés pour le soutien

et peuvent fonder leur décision non seulement sur des motifs tenant à l'ordre public mais sur toute considération d'intérêt général, de s'assurer au préalable de la réalité des raisons invoquées au soutien

Le 3ème alinéa de l'article 1er de l'arrêté attaqué dispose que : " Des solutions d'effet équivalent peuvent être mises en oeuvre dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs que les solutions

que la gravité des conséquences du refus de prise en charge de Melle Chau au titre de l'aide sociale à l'enfance n'était pas sérieusement contestée et devait être tenue pour établie, alors que des solutions

PRESTATIONS CONSTITUANT LE PRIX D'UN BAIL À CONSTRUCTION (ART. 33 BIS ET 33 TER DU CGI) - INCLUSION - REMISE GRATUITE DES IMMEUBLES EN FIN DE BAIL OU À L'OCCASION D'UNE RÉSILIATION AMIABLE TACITE DU BAIL - SOLUTION

même le demandeur de former un recours ; Considérant toutefois que lorsqu'un tel recours a déjà été formé, une demande présentée au juge des référés portant sur la communication de pièces utiles à la solution

Il s'en déduit, s'agissant du matériel nécessaire à la réalisation d'imagerie dans un service de médecine nucléaire, que lorsqu'un matériel est utilisé dans la préparation de solutions pharmaceutiques

A...développe au soutien de son appel une argumentation par laquelle il désapprouve certaines énonciations du mémoire en défense présenté par le préfet de Seine-Saint-Denis devant le juge du premier degré

que le dossier soumis au Conseil d'Etat comporte une copie de l'avis d'imposition, produit par l'appelant ; que la production d'une copie certifiée conforme de ce document est sans utilité pour la solution

moyens reconnus comme fondés par cette décision en justifie légalement le dispositif, de rejeter le pourvoi, après avoir, en raison de l'autorité de chose jugée qui s'attache aux motifs constituant le soutien

Toutefois, l'article 9 de la directive prévoit en son paragraphe 1 que " Les États membres peuvent déroger aux articles 5 à 8 s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pour les motifs ci- après

la Savoie, de la Haute-Savoie et du Var ; 2°) de saisir la Cour de justice des communautés européennes d'une question préjudicielle concernant l'interprétation des termes dommages importants et solution

les effets de ces travaux pouvaient altérer la solidité des constructions et habitations existantes et, d'une manière générale, de fournir tous éléments d'information susceptibles d'être utiles à la solution

tant que, par cet arrêté, le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé ont fixé à 65 % le taux de participation de l'assuré pour les spécialités Duxil (comprimés et solution