Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs n'est pas fondé à demander l'annulation du décret qu'il attaque ; que ses conclusions

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU TOURISME - CFE - CGC, dont le siège est 9 rue de Recroy

Par suite, le moyen de la Fédération nationale de l'immobilier, de l'Union des syndicats de l'immobilier et du Syndicat national des professionnels immobiliers ne peut qu'être écarté.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AU TRAVAIL, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre 2004 et 25 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS

LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 17 JUIN 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 34 998, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 19 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LE SYNDICAT

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan , avocat du SYNDICAT DES MUSICIENS PROFESSIONNELS FORCE OUVRIERE, - les conclusions de M.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT DES MUSICIENS PROFESSIONNELS FORCE OUVRIERE, - les conclusions de M.

Article 3 : Les conclusions de la demande présentée au tribunal administratif de Paris par le syndicat national des professions de santé tendant à l'annulation des résultats de l'élection des représentants

L'association ENERPLAN-Syndicat des professionnels de l'énergie solaire demande l'annulation pour excès de pouvoir du paragraphe 86 de cette circulaire ainsi que de son annexe 6.

Considérant que l'union nationale et syndicale des accompagnateurs en montagne et le syndicat national des professionnels de l'accompagnement et de l'éducation à l'environnement demandent l'annulation

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Syndicat national professionnel des médecins du travail : Considérant que le Syndicat national professionnel des médecins du travail a intérêt

rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ; Sur l'intervention de l'union des biologistes de France, du syndicat national professionnel des biologistes et du centre national des biologistes :

Article 2 : Le surplus de la requête du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL est rejeté.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 1988 et le 19 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS

UNION DES PROFESSIONNELS DU NARGUILE ; Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT UNION DES PROFESSIONNELS DU NARGUILE, dont le

Vu la requête enregistrée le 10 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL dont le siège est ..., représenté par

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT DES MUSICIENS PROFESSIONNELS - FORCE OUVRIERE, - les conclusions de M.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES PROCEDURES COLLECTIVES, du SYNDICAT NATIONAL DESMANDATAIRES JUDICIAIRES, de la COMPAGNIE DES

PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, dont le siège est ..., représenté par Mme Marie-Hèlène Gloc ; le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat l'annulation pour