dossier, ni que cet arrêté repose sur des faits matériellement inexacts ou soit entaché d'une erreur de droit, ni qu'en estimant qu'eu égard à l'aggravation sensible, à partir de la fin 1983, des troubles

territoire français constitue pour l'ordre public une menace présentant un caractère de particulière gravité" ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à l'aggravation au cours de l'année 1986 des troubles

territoire français constitue pour l'ordre public une menace présentant un caractère de particulière gravité" ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à l'aggravation au cours de l'année 1986 des troubles

enfant, délivré au père de cet enfant qu'il recevait en consultation de psychopédiatrie un rapport médical comportant de graves appréciations critiques sur le comportement de la mère et fait mention de troubles

pas d'erreur ayant pu influer sur la solution du litige ; Sur le bien-fondé de l'arrêt : Considérant que la cour n'a dénaturé ni les faits, ni les pièces du dossier, en jugeant d'une part, que les troubles

Elles soutiennent que : - l'ordonnance attaquée doit être annulée pour les mêmes motifs que ceux qui ont été exposés au soutien de la requête n° 499908 ; - le risque de troubles graves à l'ordre public

Constitue une telle circonstance, en particulier lorsque, notamment du fait de leur très jeune âge, une solution appropriée ne pourrait être trouvée dans leur prise en charge hors de leur milieu de vie

n'étaient pas en relation avec la fréquentation de l'établissement ou ses conditions d'exploitation ; - le juge des référés a également inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que les troubles

Ces mesures doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à la gravité des risques prévisibles de troubles à l'ordre public. 3.

PREFET DE POLICE et à Me Ricard, avocat de l'association Groupe Information Asiles ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 3211-3 du code de la santé publique : Lorsqu'une personne atteinte de troubles

A peut seulement prétendre à la réparation des conséquences dommageables de l'impuissance dont il est atteint ; qu'il évalue les troubles que l'intéressé subit de ce fait dans ses conditions d'existence

/Lorsque l'oeuvre ou le document comporte des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter

supporters ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, à la liberté de réunion, à la liberté d'expression et à la liberté d'association ; - le risque de troubles

rue de la Passerelle, au droit même de la porte d'entrée de l'immeuble où se trouvait le logement de la victime ; que Mme Y... devant être regardée comme un tiers à l'égard de l'ouvrage public que constituait

jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A, brigadier en chef affectée au service de la police municipale de Maisons-Lafitte, a, en raison de troubles

l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision » ; Considérant que l'arrêté attaqué vise l'article L. 333215 du code de la santé publique et fait état du trouble

la durée de la fermeture administrative et en raison de l'achat récent de denrées périssables dont l'interdiction de la revente entraîne une perte et un manque à gagner considérable, tandis que le trouble

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code du sport ; - le code de justice administrative

qu'il y a lieu d'ajouter à cette somme une indemnité de 5.973,55 F représentant les frais médicaux justifiés exposés par la caisse primaire d'assurance maladie du Var ; que l'indemnité couvrant les troubles

; que c'est, dès lors, à bon droit que le tribunal administratif de Poitiers a jugé que les désordres constatés, qui trouvaient leur origine dans l'état du sous-sol de la voie publique, étaient constitutifs