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600 résultats pour « voie à grande circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298107

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

la concurrence, à la modernisation des équipements commerciaux, et, plus généralement, à la satisfaction des besoins des consommateurs et d'autre part, en évaluant son impact sur les conditions de circulation

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752988

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

permettant d'apprécier les effets du projet sur : / 1° L'accessibilité de l'offre commerciale ; / 2° Les flux de voitures particulières et de véhicules de livraison ainsi que sur les accès sécurisés à la voie

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028903693

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules a remplacé les systèmes de réception de la très grande

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173123

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

société SADE CGTH a endommagé des câbles souterrains de télécontrôle reliant l'automate de la centrale frigorifique de l'aéroport d'Orly au poste de contrôle informatique, ce qui a entraîné un court-circuit

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835128

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

partie de la pointe sud d'un îlot, est bordé par trois voies et que, sur sa limite nord, il jouxte la propriété de Mme Y... ; que cette limite parcellaire ne présente pas ainsi, eu égard à la configuration

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198954

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

l'autorisation d'exploiter un silo est subordonnée à l'éloignement des capacités de stockage (...) et des tours d'élévation par rapport aux habitations, aux immeubles occupés par des tiers, aux immeubles de grande

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465757.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

le 27 novembre 2019 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) concernant le service de télévision dénommé " Cnews ", diffusé par voie

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492998

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

communauté de communes de Digoin-Val-de-Loire demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-579 du 20 avril 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2x2 voies

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027620193

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

difficultés à recruter des joueurs, voire à retenir les joueurs qu'il emploie actuellement, et qu'il risque d'avoir à acquitter des pénalités s'il ne donne pas suite à des promesses de recrutement, en

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737149

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d'un État a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence. / 2.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041709660

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Nanterre a sursis à statuer sur l'action, formée par l'association syndicale des propriétaires de la

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466469.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par suite, l'UNAF n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté litigieux aurait méconnu la portée de cet accord, et le vote unanime des professions représentées dans INTERAPI en faveur de son adoption, en

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029879913

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Ils ont, entre autres: a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres; [...]

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026788219

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

routière qu'il génèrera pourra être absorbé par les voies de circulation existantes ; qu'il résulte de ce qui précède que la Commission nationale d'aménagement commercial n'a pas fait une inexacte application

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070273

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489226.20231104

Admin. suprême

4 novembre 2023

4 novembre 2023

enfin, de l'arrêté du 2 novembre 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le lendemain, portant interdiction de stationner, de circuler

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065830

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

En particulier, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d'établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l'accueil des

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028113676

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Considérant que, contrairement à ce que soutient la société requérante, la commission nationale a pu, sans commettre d'erreur de droit, vérifier les effets du projet sur la répartition des grandes surfaces

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192484

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

R.N. 57, des études d'impact concernant les travaux d'aménagement envisagés ou réalisés pour une autre route nationale ; qu'il ressort des concertations engagées en avril 2000 sur l'aménagement en voie

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

été réduite de 20 km/h pendant les heures d'activation de cette voie. 15.

Source officielle

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