privé qu'elle exploitait à Cannes, et, au titre des années 1982 et 1983, pour l'établissement d'enseignement privé qu'elle exploitait à Nice, et des cotisations de participation des employeurs à l'effort

code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution des articles 2, 4 et 6 de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements

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Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

du second degré : l'arrêté d'affectation dans l'une des zones prévues à l'article 2 ci-dessus des personnels mentionnés à l'article 1er indique l'établissement public local d'enseignement ou le service

) au nombre des établissements tête de réseau d'éducation prioritaire (REP) ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2015 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du même conseil ; 4.

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Considérant, en second lieu, qu'en vertu de l'article 5 du décret du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement

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travail de l'université d'Aix-en-Provence, n° 03MCF 0409, affecté à l'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL D'AIX-EN-PROVENCE ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement

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Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B A, recrutée en qualité de maître contractuel de l'enseignement privé, enseignait la coiffure au lycée Albert Pourrière, au Petit-Quevilly

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE SNETAP-FSU, dont le siège est 251 rue

et Santé et a rejeté la demande présentée devant ce tribunal par la société Unifergie, venant aux droits de la société Soferbail et, en second lieu, à ce que le versement d'une somme de 3 500 euros soit

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le recours de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est rejeté.

du premier et du second degré ou un établissement d'enseignement technique, qu'ils soient publics ou privés, ou d'y être employés, à quelque titre que ce soit : / 1° Ceux qui ont subi une condamnation

moyens ne sont pas fondés.