F...et de Mme E...D...aux emplois de sous-directeur des affaires financières et générales de la direction générale des patrimoines et de sous-directeur des affaires européennes et internationales (service

, s'agissant de l'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales à des fonctionnaires autres que les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales, les directeurs adjoints

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit au surplus de ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la CMA-AHP la somme de 3 000

enregistrés les 1er août et 26 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE STRACEL, dont le siège est ... (67016) ; la SOCIETE STRACEL demande au Conseil d'Etat : 1°

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

7 juillet 1987 : Considérant en premier lieu qu'aux termes de l'article 19 1°) c du décret du 10 août 1966, l'agent a droit à la prise en charge de ses frais de changement de résidence lorsque celui-ci

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Nice.

l'échelon central de l'office, des fonctionnaires placés en position de détachement et des agents non titulaires de nationalité française recrutés en France ou sur place.

: 1°) de rectifier pour erreur matérielle la même ordonnance du 13 octobre 1995 ; 2°) de statuer à nouveau sur la requête n° 117759 de M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 juillet 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 29 novembre 1999, par

société France Télécom, dont le siège est 78, rue Olivier de Serres à Paris (75015), représentée par son président directeur général en exercice ; la société France Télécom demande au Conseil d'Etat : 1°

septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PORTO VECCHIO (20137), représentée par son maire ; la COMMUNE DE PORTO VECCHIO demande au Conseil d'Etat : 1°

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours gracieux tendant à ce que lui soit reversée

VU LE RECOURS, ENREGISTRE LE 29 SEPTEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 25 NOVEMBRE 1980, PRESENTES POUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 avril 1997 par laquelle le ministre du travail et des affaires sociales a approuvé l'avenant, conclu le 5 mars 1997 entre le directeur

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de la décision de la Direction

Article 2 : L'Etat versera la somme de 15 euros au SYNDICAT DES PHARMACIENS-INSPECTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 23 septembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur recours du ministre de l'équipement, des transports et du

étrangères demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.