La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Laëtitia Malleret La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Bruno Bachini La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

X..., l'arrêté préfectoral du 16 août 1983 refusant à ce dernier le permis de construire un bâtiment à usage de bureaux à l'angle des allées d'Etigny et de l'avenue Galliéni à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne

de Paris, qui autorise, sans limitation, un dépassement du coefficient d'occupation du sol, notamment pour des raisons d'architecture ou d'urbanisme, et en particulier pour les parcelles situées aux angles

suspension de l'astreinte dont le maire de Bois-d'Arcy (Yvelines) a assorti son arrêté du 5 septembre 1991 mettant en demeure la société requérante de déposer un dispositif publicitaire implanté à l'angle

démolir" ; que les travaux autorisés par les arrêtés des 17 avril 1987 et 30 mai 1988 du maire d'Aix-en-Provence ne nécessitaient pas la destruction préalable de tout ou partie du bâtiment situé à l'angle

Souleymane X..., rue 8 Angle 9 Médina Courra à Bamako (Mali) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 avril 1996, présentée par Mme Y... et tendant à l'annulation

Y..., Angle de l'avenue de Choisy et du docteur Roux à Bonneuil-sur-Marne (94380) ; Vu 4°), sous le n° 175 171, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 novembre 1995, la requête

AUX BATIMENTS D'EXPLOITATION: CONSIDERANT QUE LA CIRCONSTANCE QUE LES TERRES DONT LA REATTRIBUTION EST RECLAMEE E POUR ETRE ADJOINTES A LA PARCELLE D'ATTRIBUTION ZP 9, CONSTITUENT L'ASSISE DE ANALISATIONS

indices chiffrés qu'il a retenus pour apprécier la saturation visuelle sont erronés ; - d'une erreur de droit pour n'avoir ni recherché ni caractérisé les indices réels d'occupation de l'horizon et d'angle

Pierre X..., demeurant n° 7 Lot Cavaillé, Chemin de Puntous, à Saint-Loup Cammas (31140) ; - n° 93 694, présentée pour Mme Angèle Y..., demeurant ... ; - n° 93 695, présentée pour Mme Olivia Z..., demeurant

pris par les préfets de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard autorisant les travaux hydrauliques liés à la construction de la liaison routière Est-Ouest au sud d'Avignon, entre le giratoire des Angles

décembre 2011 à la SCI 8 Iéna pour l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation comportant huit logements, d'une surface hors oeuvre nette de 815 mètres carrés, sur un terrain situé 8, rue d'Iéna, à l'angle

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de M.

2009 portant agrément de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo