les conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de renvoi : Considérant que si Mme A épouse B invoque les risques qu'elle courrait en cas de retour en Algérie en raison du mariage de ses belles-soeurs

B...allègue qu'il a des liens familiaux en France où résident son frère et sa belle-soeur, tous deux de nationalité française et qu'il s'occupe de leurs cinq enfants dont un est handicapé, il ressort des

épousé le 6 avril 2002, sur le territoire national, une compatriote et que le couple y a donné naissance à un enfant le 24 octobre 2004, que son beau-frère possède la nationalité française et que sa belle-soeur

A, qui ne justifie que d'une pension de retraite de 85 euros par mois, ou que son fils et sa belle-fille, M. et Mme Belkacem A, au nom desquels est établie l'attestation d'accueil, qui ne disposent que

enregistrée le 20 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société PAGE, société anonyme, dont le siège social est : Tour Europe, Centre d'affaires régional de la Belle-Epine

été assujettie au titre des années 2001 et 2002 pour des locaux à usage d'hôtel, exploités sous l'enseigne Première Classe, et du restaurant exploité sous l'enseigne Côte à Côte, sis 309, rue de la Belle

résidant au Maroc, s'est engagée à prendre en charge les frais de séjour de sa mère, elle n'établit pas disposer de ressources suffisantes ; qu'ainsi, en rejetant le recours de Mme A au motif que sa belle-mère

la défunte ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'inexacte qualification juridique des faits en ce que, pour rejeter les conclusions d'indemnisation du préjudice moral subi par la soeur et la belle-fille

, de la construction d'un édicule accueillant des équipements techniques, de l'aménagement d'un escalier, de l'aménagement de la promenade piétonne, et du réaménagement de l'accès vers la plage des Belles

recevabilité de la requête du SYNDICAT INDEPENDANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : Considérant que l'objet du SYNDICAT INDEPENDANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR est, d'après l'article 1er de ses statuts "d'étudier

Civaux, Dienné, Leuré, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Roches-Prémarie-Andillé, Vernon, La Villedieu-du-Clain et Vivonne dans le département de la Vienne et des communes de Bellac

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de ses statuts, l'ASSOCIATION FRANCOPHONE EN ACTIVITES PHYSIQUES ADAPTEES (A.F.A.P.A.) « a pour but d'étudier, de développer

Le Brestec, conseiller municipal sortant, président des commerçants du centre commercial de Belle-Epine, ni les bulletins de vote, ni la propagande officielle adressée aux électeurs ne portaient le nom

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1985 et 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Linda X..., demeurant "Villa Grazia", Chemin Belle

; Considérant que, par un arrêté du maire d'Ozoir-la-Ferrière Seine-et-Marne en date du 26 août 1985, la Société SC.A.E.X. a obtenu le permis de construire un magasin à grande surface au lieu dit "Belle-Croix

ET MME Z..., SA BELLE-SOEUR, L'UN ET L'AUTRE BLESSES, FONT APPEL DU JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE LEURS DEMANDES D'INDEMNITE DIRIGEES CONTRE

importants versements en espèces effectués sur son compte bancaire, ainsi qu'un chèque de 50 000 F encaissé en juillet 1978 proviendraient de ventes d'or qu'il aurait effectuées, de dons manuels de sa belle-mère

MAISON MOMMENIN, dont le siège est à Macon (71000), pour la SOCIETE MAISON ROLANDEAU, dont le siège est à Tillières (49230), pour la COMPAGNIE DE LA VALLEE DE LA LOIRE, dont le siège est à Montreuil-Bellay

ne ressort pas des pièces du dossier que Mlle YX ZY aurait rompu toute relation avec sa mère à la date de l'arrêté litigieux ; que, compte tenu de l'attitude non contestée de rejet manifestée par sa belle-famille

d'entrée en France ait commis une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M. et Mme A ne seraient pas en mesure de rendre visite en Algérie à leur belle-soeur