Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SARL BEC Construction, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février et 28 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BEC FRERES dont le siège

Le Prado, avocat de la société anonyme Bennes Marrel, - les conclusions de M.

Zhao BEI demeurant chez ASLC, ... ; M.

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BOUC-BEL-AIR EN DATE DU 22 AOUT 1972, EN TANT QUE CET ARRETE CONCERNE LES DELEGATIONS ANTERIEUREMENT CONSENTIES AU SIEUR Y...

Y..., demeurant Mokef Ben Larassi n° 25 à Marrakech (Maroc), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Vu la requête enregistrée le 25 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Z... ex Benameur Ben Lacy, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Fatima bent Thami deumeurant chez M.

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Coopérative El Ghair, Ras el Mâa Ben Souda à Fès (Maroc) ; Mme X... demande

Considérant que, par un décret du 21 novembre 1984, le requérant a obtenu sa naturalisation et, conformément à l'article 1er de la loi du 25 octobre 1972, la francisation de son nom et de son prénom de BEN

BOUAZZA, demeurant 134, Derb Ouleb Ben Sbaa à Marrakech (Maroc) ; M. X...

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadmouch Y... demeurant Agence Al Moujid, 62100 Ben Tayeb Nador (Maroc) ; Mme Y... demande

Vu la requête, enregistrée le 22 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve MOHAMMED X... demeurant rue 8, maison 5, Carrière El Hajoui Ben Debbab à Fès (30000

Mohamed X... demeurant 1/C Koussariat ben Amara Boutique 421 à Fnideg (Maroc) ; M.

Bel Belang ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

le 13 mai 2020, présentée par la société Bel ; Considérant ce qui suit : 1.

1111 avenue Justin Bec à Saint-Georges-d'Orques (34680) ; la SOCIETE BEC FRERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt nos 09LY01239-09LY01284 du 5 mai 2011 de la cour administrative d'appel

conclusions de la région Ile-de-France dirigées contre l'arrêt du 6 novembre 2012 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a rejeté l'appel en garantie de la région dirigé contre la société Bec

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1984 et 9 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de VILLIERS-LE-BEL, représentée

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées en cause d'appel et en cassation par la COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR est rejeté.