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7 767 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834340

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

décision sera notifiée à l'ASSOCIATION POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE A TOUTE PARTICIPATION A L'AVORTEMENT (A.O.C.P.A.), à l'ASSOCIATION DES MEDECINS POUR LE RESPECT DE LA VIE (A.M.R.V.), à la société Roussel-Uclaf

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

Voir →

Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

Voir →

Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

Voir →

Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007819414

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

ait réglé le prix des pieux de fondation qui se sont révélé inutilisables ; que le coût des travaux qui ont été engagés en pure perte pour tenter de les consolider a été mis à la charge de la société Roussel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648513

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

DE LA REQUETE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 21 NOVEMBRE 1971 VERS 23 HEURES 30, LE VEHICULE CONDUIT PAR LE SIEUR X..., QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704956

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire ... n'est possible qu'avec l'autorisaton du conseil départemental.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642124

Admin. suprême

2 octobre 1970

2 octobre 1970

CETAT54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE NORMAL - Contrôle des faits de nature à justifier la mesure - Refus d'autorisation de création d'un cabinet

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632132

Admin. suprême

22 mai 1912

22 mai 1912

[3] Cabinets d'aisance.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007675807

Admin. suprême

3 mai 1982

3 mai 1982

X... et autres, sans objet une décision du 4 mai 1977 du conseil départemental susvisé mettant les intéressés en demeure de cesser leur exercice en cabinet secondaire dans la clinique gériatrique Les Magnolias

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000008230230

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Il y a cabinet secondaire lorsqu'un médecin reçoit en consultation de façon régulière ou habituelle des patients dans un lieu différent du cabinet principal ; la création ou le maintien d'un cabinet secondaire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007826093

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 12 décembre 1978 susvisé, les magistrats et fonctionnaires

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007901633

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que, hormis dans les cas prévus par la loi du 8 février 1995, qui n'était en

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859440

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article 54 du décret du 30 juillet 1963, modifié

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836153

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838342

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Y... et de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838693

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT-JOSEPH DE LYON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007978119

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 78 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, lorsqu'une décision du Conseil

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007979321

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que la note conjointe du ministre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008041005

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Jérôme X..., demeurant Résidence Tour d'Auvergne, place Théophile Roussel à Mende (48000) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007952145

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007929316

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour retirer par décision du 19 août 1996 la carte de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007905378

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.46 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle