X..., le président du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Nantua a pu, sans erreur manifeste d'appréciation, prononcer le licenciement de l'intéressé ; qu'ainsi M.

DE CONSEILLER GENERAL DU 1ER CANTON DE SAINT-ANDRE REUNION DOIT ETRE ANNULEE; DECIDE : ARTICLE 1ER - L'ELECTION DU SIEUR BARAUEN Z...

pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le Premier ministre sur leur demande du 20 octobre 2008 tendant au redécoupage des circonscriptions cantonales

date du 15 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé les opérations électorales du 17 mars 1985, au terme desquelles il avait été proclamé élu en qualité de conseiller général du canton

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET EXPLOITANTS AGRICOLES DES CANTONS DE LUZARCHES ET

des opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985, - rejette la protestation formée par Mme X... devant le tribunal administratif, - le rétablisse en qualité de conseiller général du canton

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1986 et 2 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'ACTION POUR LA SAUVEGARDE DU CANTON

juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 en vue de l'élection du conseiller général du canton

Y..., son élection comme conseiller général du canton de Montreuil-Est, à la suite des élections cantonales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans ce canton ; Considérant qu'aux termes de l'article

Jacques B, les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 pour l'élection du conseiller général du 14ème canton de Nice ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 28 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement privé de Piraillan-Forêt, Le Canon

n'est pas entier impair./ Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Bernadette Y a été élue au deuxième tour des élections cantonales du 28 mars 2004 conseillère générale du canton de Duras, Lot-et-Garonne

général du canton de Laignes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

des 21 et 28 mars 2004 dans le canton de Thorigny (Seine et Marne), M.

au conseil d'administration du collège de Saint-Lys du 15 octobre 2010 ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par l'association des parents d'élèves des collèges du canton

lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 23 septembre 1981 par lequel le préfet de l'Aude avait autorisé le syndicat à vocation multiple pour l'équipement et l'expansion du Canton

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 1994 en vue de la désignation du conseiller général du canton