ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AOUT 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du

X... est attribué au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu l'ordonnance du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 novembre 2003, enregistrée le 10 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal

d'Etat, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juillet 2004 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

d'Etat, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juillet 2004 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

enregistré le 31 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 9 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

de ville de Reims (51096), représenté par le président de son comité ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

A ; 3°) de mettre à la charge de M.

A ; 3°) de mettre à la charge de M.

A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; - de condamner M.

.22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et à la demande de la société Norit-France, l'ensemble de la procédure d'appel d'offres suivie pour le remplacement du charbon

du 14 septembre 2011 en tant qu'il refuse d'allouer un plein traitement à Mme A...à compter du 16 octobre 2011 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mme A...; 3°) de mettre à la charge

, le ministre des travaux publics a autorisé la réalisation de travaux de construction d'un pont situé sur la route départementale n° 74 à Bétheny (Marne) et traversant la ligne de chemin de fer de Châlons

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de Villeloup Aube , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

d'Etat, présentée par les Epoux X..., demeurant Givry-sur-Aisne (08130) Attigny, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne