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opérations exécutées en application des subventions de recherche n° 93-209 du 1er septembre1993 et n° 94-159 du 12 décembre 1994 attribuées à la Société de mathématiques appliquées et de sciences humaines

Richard X... par le virus de l'immuno-déficience humaine et l'a condamnée à verser diverses indemnités en réparation de ces conséquences ; Vu 2°), sous le n° 184306, la requête et le mémoire complémentaire

hospitalier Cochin - Broca - Hôtel Dieu de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une autorisation pour mettre en oeuvre, pendant une durée de dix-huit mois, un protocole d'étude sur les embryons humains

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C..., directeur des opérations des ressources humaines, bénéficiait d'une délégation du Président directeur général de La Poste, régulièrement signée et publiée, l'habilitant à signer les décisions de

garde des sceaux, ministre de la justice, le 30 septembre 2022, une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine

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de grande précarité, parmi lesquelles des mineurs, ne sont pas hébergées en urgence et sont contraintes de dormir dans la rue, se retrouvant ainsi exposées aux risques de trafic et de traite d'êtres humains

sans comporter de dispositions permettant qu'un projet, mentionné à l'annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement ou la santé humaine

. ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler l'instruction du directeur des ressources humaines de La Poste en date du 22 décembre 1997 relative au "cas particulier des dérogations

, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines détermine autour du point de prélèvement un périmètre de protection

part, sur la biodiversité du territoire, en particulier les continuités écologiques identifiées à l'échelle régionale, et, d'autre part, sur les interactions entre la biodiversité et les activités humaines

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Conseil d'Etat, la Fédération Sud Education demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service n°DGRH-I2022-001640 du 4 juillet 2022 du directeur général des ressources humaines

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pas la norme fixée par l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1981 ; qu'ainsi, en application de l'article 3 du décret du 21 juillet 1971, ils devaient être regardés comme impropres à la consommation humaine