CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 870 résultats pour « Cheng »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223421

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

constructions, travaux et installations exemptés. (...). ; qu'en application de cette disposition, le m) de l'article R. 422-2 exempte de permis de construire les travaux n'ayant pas pour effet de changer

Source officielle
CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008187216

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

. - MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PROJET OU AUGMENTATION SENSIBLE DU COÛT - ABSENCE - CHANGEMENT DE LA STRUCTURE DE FINANCEMENT DU PROJET.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007849649

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612278

Admin. suprême

3 novembre 1971

3 novembre 1971

. - Perte de change enregistrée à la suite d'une dévaluation du franc par une société qui avait une dette libellée en monnaie étrangère.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643054

Admin. suprême

6 octobre 1972

6 octobre 1972

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Ordonnance du 29

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613230

Admin. suprême

19 décembre 1969

19 décembre 1969

. - Garantie du contribuable contre les changements de doctrine de l'administration - Qualité du fonctionnaire qui peut engager l'administration - Contrôleur principal des contributions directes d'un

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636716

Admin. suprême

9 juin 1967

9 juin 1967

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Date du droit à reclassement - Délai pour prendre le règlement d'administration

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636730

Admin. suprême

20 janvier 1967

20 janvier 1967

CETAT36-04-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635940

Admin. suprême

1 décembre 1965

1 décembre 1965

CETAT30-02-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - SCOLARITE - NOTATION ET ORIENTATION -Elèves des lycées - Changement d'orientation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635505

Admin. suprême

7 mai 1965

7 mai 1965

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Intégration dans le grade

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634998

Admin. suprême

26 mai 1965

26 mai 1965

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Intégration d'anciens

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820198

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

. | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles - Nomination -

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007647809

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

. | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Effets - Recrutement - Nomination d'inspecteurs principaux dans le corps des

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837917

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

.)" ; qu'il résulte des dispositions de l'article ND-1-2°-1 que sont admis notamment "l'extension et l'aménagement mesuré sans changement de destination des constructions à usage d'habitation existante

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284523

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

AÉRONEFS. - ARRÊTÉ LIMITANT LA CAPACITÉ DES AÉRONEFS DES AVIONS D'AFFAIRES UTILISATRICES DE L'AÉROPORT DU BOURGET - ILLÉGALITÉ EN RAISON D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES DE FAIT - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911575

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Benvindo Z... ait fait connaître de façon explicite à l'office un changement d'adresse ; que son appréciation sur ce point n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation ; que la requête

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054104665

Admin. suprême

15 mai 2026

15 mai 2026

INDEMNISATION DES FRAIS D’ADAPTATION DES CONDITIONS DE LOGEMENT – 1) CONDITION – LIEN DIRECT ENTRE LA NÉCESSITÉ D’ADAPTATION ET LA CIRCONSTANCE OUVRANT DROIT À RÉPARATION – 2) PORTÉE – CAS OÙ LE CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007677297

Admin. suprême

9 novembre 1979

9 novembre 1979

RECLASSEMENT SUSRAPPELE, L'ATTRIBUTION D'UN HORAIRE DE SERVICE MODIFIE, PORTE DE DOUZE A SEIZE HEURES DE COURS PAR SEMAINE A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 1973, N'A PAS CONSTITUE POUR LES PROFESSEURS EN CAUSE UN CHANGEMENT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715688

Admin. suprême

20 juin 1984

20 juin 1984

CONSTRUCTION D'UN TABLIER NEUF SUR CET OUVRAGE, AINSI QUE LE MAINTIEN DE SON AFFECTATION A LA CIRCULATION AUTOMOBILE, ONT ETE DECIDES PAR LES CONSEILS MUNICIPAUX DE NANTES ET DE REZE ; CONSIDERANT QUE CE CHANGEMENT

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007664060

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

L'INDEMNITE POUR FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUE A L'ARTICLE 2 MODIFIE DU DECRET DU 19 OCTOBRE 1954 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle

Page 22 sur 444

← PrécédentSuivant →