A PROVOQUE LE 20 AOUT 1967, A LA SUITE D'UNE DISCUSSION AU SUJET DE SON SALAIRE, L'INCENDIE DES BATIMENTS DE L'EXPLOITATION DU SIEUR CHAPELLE, AGRICULTEUR A SIXT-SUR-AFF, QUI L'AVAIT ENGAGE LE 8 OCTOBRE

X..., demeurant La Chapelle, bâtiment A, Rue Rouquerol à Toyulon (83000); M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 septembre 1991, présentée pour M. et Mme X... demeurant à La Hulais, La Chapelle Bouexic (35330); M. et Mme X... demandent

X..., a modifié leurs attributions, dans le cadre du remembrement de la commune de la Chapelle-Mercousse (Puy de Dôme) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Jacques A et autres, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les consorts A sont propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier dit La Chapelle Montgenouil ,

Patrice X..., demeurant "An Divarzh", Route de la Chapelle-Erbrée, Erbrée par Vitré (35500) ; M.

Jean-Eric Y..., demeurant rue de la Roche à La Chapelle Saint-Mesmin (45360) ; la SOCIETE SECONDE GENERATION et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler 1°) la décision du 12 octobre 1999 par laquelle

Il s'agit d'un ensemble immobilier composé du bâtiment principal, de cinq dépendances agricoles (charreterie, étable, grange, pigeonnier, puits), de jardins et d'un parc.

communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine

jeunesse, des arts et des lettres avait inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques une partie du domaine de la Bourdaisière constituée par les communs, les douves, une ancienne chapelle

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre et 10 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAPANORD, dont le siège est ... à La Chapelle

le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 12 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU DOMAINE DE SAINTE-MARCELLE, dont le siège est La Chapelle

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2013 et 26 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société du domaine de Sainte-Marcelle, dont le siège est à La Chapelle-sur-Usson

souveraine exempte de dénaturation, d'une part, que les locaux affectés à l'administration de l'établissement, au service des professeurs et des personnels d'éducation, les locaux techniques, la chapelle

architecturale de son bâti traditionnel ; qu'en outre, cet ensemble regroupe de nombreux vestiges historiques, notamment médiévaux, parmi lesquels ceux de l'ancienne forteresse de Turenne et de la chapelle

nullité les opérations de vote des 12 et 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de Saint-Saturnin, Luxe, Lapleau, Monestier-Merlines, Cadillac, Talence, Marcillac, Saint-Mexant, La Chapelle-aux-Saints

enregistrée le 19 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION NATIONALE DES ELUS ET USAGERS POUR LA DEFENSE DE LEUR PHARMACIE, dont le siège est mairie de La Chapelle-Saint-Florent

NATIONAL et la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (FNSA) demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux