", sur lequel est portée la contre-valeur en escudos, au cours du jour, des francs qui lui sont remis ; que le client, ou son mandataire, ne peut procéder à l'encaissement du " vale chèque ", qui n'est

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le premier clerc du sieur X... , a accepté de recevoir d'un complice un chèque de 1300000 F tiré à l'ordre du notaire, chèque qu'il savait être sans provision

compte de ses clients, à les revendre ainsi qu'à les conserver en chambre forte sécurisée et à assurer le stockage à ses frais ; qu'elle indiquait réaliser " des plus-values financières à l'issue de chaque

du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. " 3.

l'exploitation du port de plaisance de Saint-Raphaël : "Le concessionnaire paiera d'avance à la caisse du receveur principal des impôts chargé des domaines, à Fréjus, au cours du mois de janvier de chaque

du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. " 3.

public ; Considérant que le premier alinéa de l'article 36 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dispose : Le tableau d'avancement est établi chaque

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa

MIS EN SERVICE OU INCORPORES AU CAPITAL, ET QUE CES BENEFICES S'ENTENDENT DE CEUX QUI ONT ETE RETENUS POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 116 DU MEME CODE : "POUR CHAQUE

351-4 du même code dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret du 1er octobre 1979 "Doivent être exclus du bénéfice des allocations d'aide publique aux travailleurs sans emploi : 3° les chômeurs

Considérant que par une lettre en date du 5 mai 1986, le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI a indiqué qu'il refusait d'agréer l'accord ayant pour objet la mise en place d'un système de "chèques-vacances

par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la réparation du préjudice subi à la suite du paiement par l'administration des PTT de "lettres-chèques

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa

Dominique A la somme représentative de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger pour le trente et unième jour de chaque mois passé sur le territoire de l'ex-Yougoslavie du 11 septembre 2000 au

déterminée est valable jusqu'à la date de publication du tableau établi pour l'année suivante" ; qu'aux termes de l'article 24 du décret du 7 janvier 1993 pris pour l'application de ladite ordonnance : "Chaque