sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Alta, dont le siège est 33 boulevard Chanzy à Cholet

du Val d'Oise en 2011, chef du service d'oncologie du centre hospitalier de Gonesse de 2013 à 2016, ayant ensuite exercé au Royaume-Uni avant de revenir en 2021 exercer à la Polyclinique du Parc, à Cholet

D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Présomption de faute - Défaut d'asepsie ayant provoqué une infection méningée chez

solidairement responsable avec les architectes Z... et C... et, pour partie, avec les sociétés Laurent X..., Lafond et Raymond Y... et Compagnie, des désordres affectant le réseau de distribution de chaleur

demandant à bénéficier de l'obligation d'achat en application du deuxième alinéa (1°) de l'article 10 de la loi du 10 février 2000 susvisée, lorsque l'installation vise l'alimentation d'un réseau de chaleur

2013 par lesquels le maire de Saint-Bon-Tarentaise (Savoie) a successivement délivré un permis de construire et deux permis de construire modificatifs à la société Alexandra pour la construction d'un chalet

dossier soumis aux juges du fond que la société Aravis Business Retreats Limited, société de droit anglais qui organise des séminaires et des stages à l'intention de cadres supérieurs de sociétés dans un chalet

de Lille : Considérant que l'article XXX du contrat du 2 septembre 1969, dont il a été fait état ci-dessus, prévoit que le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fournitures de chaleur

D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE A DISTANCE DE METZ-BORNY" S'EST VU CONCEDER, PAR LA VILLE DE METZ, L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION PENDANT TRENTE ANNEES DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE LA CHALEUR

MAISON DE CINQ PIECES PRINCIPALE, EDIFIEE SUR UN TERRAIN DE 5.900 M2, SITUE DANS LA BANLIEUE DE ... , ET, EN TANT QUE RESIDENCES SECONDAIRES, D'UN PAVILLON SIS DANS UNE STATION TOURISTIQUE ET D'UN CHALET

d'offres sur performances, a signé le 4 juillet 2000 un marché, comportant une première phase d'étude et de réalisation d'installations de secours électrique et de cogénération d'électricité et de chaleur

de 118 mètres de longueur, de deux systèmes d'aération automatique avec 1026 vasistas ainsi que, notamment, la fourniture des équipements de chauffage, y compris une chaudière avec distribution de chaleur

dans un immeuble comportant plusieurs locaux, des équipements collectifs suivants : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur

Owen Y... demeurant Chalet La Farandole à GOTTY (74220) ; M.

juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution de l'arrêté du 5 avril 2002 par lequel le maire de la commune de Montriond lui a délivré un permis de construire trois chalets

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 2 mars 2012, le maire de Saint-Bon-Tarentaise a délivré un permis de construire en vue de l'édification de chalets

B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le maire de La Clusaz a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet

GARANTIES ACCORDEES AU CONTRIBUABLE -Droit à un débat oral et contradictoire - Charge de la preuve de la méconnaissance de ce droit - Vérification d'une société en cours de liquidation se déroulant chez