CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007929559
12 février 1997
Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008034134
15 décembre 2000
Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
CETAT:CETATEXT000007932824
15 mai 1996
Courson, Auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007938671
8 janvier 1997
Courson, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Raymonde X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007939562
31 juillet 1996
CETAT:CETATEXT000007908686
15 décembre 1995
CETAT:CETATEXT000007910243
15 novembre 1996
CETAT:CETATEXT000007913452
17 juin 1996
CETAT:CETATEXT000007916573
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007917111
15 avril 1996
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008103517
15 novembre 2002
issue de l'article 1er du décret attaqué du 23 novembre 2001 : "Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007877648
20 octobre 1995
fédérations départementales de chasseurs que celles-ci sont des associations constituées par les chasseurs du département et administrées par ces derniers ; que, si ces associations sont appelées à collaborer
CETAT:CETATEXT000007877985
29 janvier 1996
CETAT:CETATEXT000007886557
CETAT:CETATEXT000007889743
12 juin 1995
Courson, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du bureau d'aide sociale de Paris, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007891676
9 octobre 1995
CETAT:CETATEXT000007894973
10 mai 1996
Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, - les conclusions de M.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213358
10 août 2005
Chartres, et des difficultés de fonctionnement résultant pour son office de l'impossibilité de bénéficier d'un réseau de liaison Internet permettant une transmission à haut débit et de recruter des collaborateurs
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008208127
9 juillet 2003
X soutient que son refus de collaborer avec des groupes terroristes lui fait courir des risques vitaux en cas de retour dans son pays, les documents qu'il produit sont insuffisamment probants pour établir
1 SS
CETAT:CETATEXT000008100390
29 juillet 2002
Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : "En cas d'inexécution
Page 22 sur 65