du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la liste "Triel pluriel" a largement diffusé les 17 et 18 mars 1989 un tract diffamatoire accusant ses adversaires d'avoir tracé des croix

Ass., Croissant, 7 juill. 1978, p. 292 ; Salati, 27 juill. 1979, p. 333 ; Ass., Winter, 15 févr. 1980, p. 87.

X..., demeurant 2, La Croix Petit Pourpre à Cergy-Pontoise (95300) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 novembre 1988, présentée par M. et Mme X..., demeurant les Six Croix à Donges (44480) ; M. et Mme X... demandent que le

Daniel X..., demeurant Résidence Dauphine, pavillon Saint-Simon, rue de la Croix Rouge à Louveciennes (78430), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 23 février 1983 par lequel

Y..., élisant domicile à la Croix Rouge Française, ... ; M.

Claude X..., demeurant la Croix du Sud chemin des Fusains à Puyricard (13540), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 février 1987 en tant que, le tribunal administratif de

Fodie Y... ... à La Croix Saint-Ouen (60610) ; M.

Jean-Paul A au titre des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) ; Vu les autres

Jean de Croone, chargé de mission auprès du directeur de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par

preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment reportée sur la liste d'émargement ; qu'ainsi, la constatation d'un vote par l'apposition, sur la liste d'émargement, soit d'une croix

B... représente deux volutes opposées, surmontées de deux cônes eux-mêmes placés sous un léopard d'or, que les deux volutes évoquent les crosses épiscopales de Saint-Nicolas et Saint-Aubin et se réfèrent

part, enjoint au président du conseil général d'affecter à MmeA..., dans un délai de deux mois, un logement par nécessité absolue ou par utilité de service, parmi ceux dont dispose le collège Albert Cron

Ainsi, la constatation d'un vote par l'apposition, sur la liste d'émargement, soit d'une croix, soit de signatures qui présentent des différences manifestes entre les deux tours de scrutin sans qu'il soit

Ainsi, la constatation d'un vote par l'apposition d'une croix sur la liste d'émargement ne peut être regardée comme garantissant l'authenticité de ce vote. 10.

lequel le préfet du Var a délivré à la Société du golf de Pardigon une autorisation de défricher 19 ha 17 a 31 ca sur des terrains sis sur les territoires des communes de Cavalaire sur Mer et de la Croix

pas de nature à entacher d'illégalité le décret attaqué ; Considérant que la circonstance que le classement, opéré par le décret attaqué, de terrains situés dans la zone d'aménagement concerté de la croix

conserver au syndicat Sud santé sociaux du Rhône la disposition des locaux qu'il occupe au sein des groupements hospitaliers Sud, Centre et Est et de lui redonner accès à un local au sein de l'hôpital de la Croix-Rousse