Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la Fédération française de tennis, à la SCP Foussard, Froger, avocat de

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Suez Eau France, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du Syndicat

DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS et du DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, de la SCP Boutet, avocat du DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE, du DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE et du DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, de Me Foussard

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de Mme D...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. Z...S...; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Hauts-de-Seine Habitat, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Mercier et à la SCP Spinosi, Sureau

SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la Confédération Environnement Méditerranée et autre, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer, à la SCP Foussard

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la société Exterion Media France

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Association A3I et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de SNCF Réseau et autres, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Toulouse

Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société Air Algerie, et de Me Rouvière, avocat de l'International Air Transport Association (I.A.T.A), - les conclusions

public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association SOS Méditerranée France, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat A B, à la SCP Foussard

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Me Sanson, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'association

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des consorts A et de la SARL MAIA et de Me Foussard

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Cluster 17 et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commission des

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Association française du gaz ; Considérant ce qui suit : 1.En premier lieu

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du ministre de l'équipement et du ministre de l'écologie et de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION