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6 142 résultats pour « Durando »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747243

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. Olivier B... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767000

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X... et autres et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768510

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007751073

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753991

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 30 du décret 65-773 du 9 septembre 1965 : "L'agent qui a été mis

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007762001

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007765152

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007755306

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

XA..., O..., Chassigneux, Depelley, Julien, Soufflet, Nicolas-Nelson, Durand, Mme X..., M. P..., Mme I..., M. XZ..., Mme R..., M. Y..., Mme Z..., MM. H..., XW..., U... B..., C..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007756578

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007782330

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782428

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007774225

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681197

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de l'Oeuvre pour la protection de l'enfance et de l'adolescence, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716628

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

X... régulièrement convoqué, est représenté par Me Durrande avocat à la cour" ; que le requérant n'établit pas que cette mention serait inexacte ; Considérant, d'autre part, que la commission, dont la

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718534

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Société Générale d'Entreprise et de Me Boulloche, avocat de MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708441

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689722

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690008

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007700642

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007691636

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle