Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme X..., née Z..., est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : ------------

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de sa requête, le PREFET DE POLICE a délivré à M.

Francis A..., M. Yves C..., Mme Marie-France P..., M. Claude E..., M. Patrick Z..., Mme G... TISSERONT, M. Jean-François Q..., M. Marcel K..., Mme Arlette R..., M. Claude X..., M. André D..., M.

Francis X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 25 septembre 1985 présentée par M.

FRANCIS Y..., DEMEURANT ...HOPITAL A PARIS 5EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT

Francis Y... demeurant 50 Lotissement Gabriel X... à Saint-Claude (97120) ; M.

Francis X... demeurant ... ; M.

Francis A notifié le 5 janvier 2004 ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande de première instance de ce dernier ; Vu

Francis X, demeurant ... ; Vu la requête, présentée le 4 février 2002 à la cour administrative d'appel de Marseille par M. X ; M.

Francis-Michel AI, demeurant ..., Mme Isabelle A, demeurant ..., M. Guy-Daniel I, demeurant ..., Mlle Aurore X, demeurant ..., M. Jean-Philippe W, demeurant ..., Mme Danielle K, demeurant ..., M.

Francis G, demeurant ..., M. Guy H, demeurant ..., M. Christian I, demeurant ..., M. Guy J, demeurant ..., Mme Solange K, demeurant ..., M. Fabrice L, demeurant ..., M. David M, demeurant ... ; M.

Francis I le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

, enregistrés les 17 août et 17 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GARDE AMBULANCIERE 80, dont le siège est 6 et 8, rue Francis

Francis X..., demeurant au Centre de détention de Bapaume (62451) ; M.