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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442095.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 18 novembre 2021 où siégeaient : Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007936730
15 janvier 1997
15 janvier 1997
capitalisés ; Vu 2°), sous le n° 156449, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 23 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Carole
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440917.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat,
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447898.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448472.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447862.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473321.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:446778.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481646
3 avril 2009
3 avril 2009
Pierre R, demeurant ..., Mme Carine H, demeurant ..., M. Jean G, demeurant ..., Mme Laura A, demeurant ..., M. Marc V, demeurant ..., Mme Marcelyne F, demeurant ..., M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396356
9 mars 2007
9 mars 2007
COMMUNE DE GRENOBLE ; la COMMUNE DE GRENOBLE demande au juge administratif d'annuler le jugement du 19 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, faisant droit à la demande de Mme Carole
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039457000
6 décembre 2019
6 décembre 2019
effectuée à partir de son nom sur le moteur de recherche Google, qui lui a été notifiée par un courrier du 26 mars 2018 ; 2°) de mettre à la charge de la CNIL la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Capron
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453903.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 18 novembre 2021 où siégeaient : Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007767059
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Paul CARON, André O..., Claude A..., Yvon F..., Bernard H..., Bernard E..., demeurant à Epehy (80740) ayant désigné pour mandataire commun Mme Janine S... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007752074
9 mars 1990
9 mars 1990
Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007943289
29 mai 1996
29 mai 1996
Caron, secrétaire général, notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, par suite, le PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE est fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457135.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497248.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498142.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022825777
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604369
16 février 2011
16 février 2011
, Capron, avocat de la société Toulouse Services Véhicules Industriels (TSVI), - les conclusions de M.
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