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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220352

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

Gérard Q, à Mme Christiane T, à M. Patrick C, à Mme Nathalie G, à M. Daniel W, à Mme Catherine D, à M. Etienne L, à Mme Edith P, à M. Guy O, à Mme Jocelyne AF, à M. Mario V, à M.

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664258

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Gérard A, candidat non élu à l'élection cantonale organisée les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Chauvigny (Vienne) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198996

Admin. suprême

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Gérard A ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 3 mars 2008, présentée par M. Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038279166

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

architectes puis la société Soho-Atlas, du BET Michel Tissier, du BET Jean Deville et de la société HGM Guy Huguet, aux droits de laquelle vient la société HGM Ingénierie, ainsi que la société Roux Gérald

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616158

Admin. suprême

13 juillet 1979

13 juillet 1979

QUE, POUR RECONSTITUER LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA SOCIETE DURANT LA PERIODE SUSINDIQUEE, L'ADMINISTRATION S'EST FONDEE UNIQUEMENT SUR L'ENRICHISSEMENT DE SON GERANT, M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614951

Admin. suprême

7 juin 1978

7 juin 1978

Vu la requête présentée par la Société X... société à responsabilité limitée, représentée par son gérant en exercice ladite requête enregistrée le 28 mars 1977 au secrétariat du Contentieux du Conseil

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008036896

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Jean et Gérald Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007718419

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Z..., D..., X..., C..., Gérard, Collomb et Bismuth sont renvoyés devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon pour qu'il soit statué sur leur demande.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696776

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Gérard, demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834127

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

Gérard E... et M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631005

Admin. suprême

16 novembre 1990

16 novembre 1990

Gérard X..., demeurant ... à Clichy-sous-Bois, M. A..., demeurant ... à Clichy-sous-Bois, M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660274

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

1785, par " le roi Louis A..., chambre du conseil, cour des comptes et des aides du duché du Bar ", les lettres patentes du 19 juillet 1709 accordées par Philippe, roi d'Espagne, duc de Luxembourg, à Gérard

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897743

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

André Y..., Louis X..., Gérard D... et Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant à Artemare (01510) ; MM. Y..., X..., D... et B...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007901627

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Gérard X... demeurant BP 3245 à Nouméa (97100) ; M. et Mme X... demandent au Conseil

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007861653

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Gérard X..., demeurant ... ; M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837427

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Gérard X..., annulé l'arrêté du 13 février 1987 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé l'autorisation d'exploiter 14 hectares 45 ares de terres sises dans la commune de Saint-Triviers-sur-Moignans

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216320

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Gérard A, demeurant ... ; M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008122681

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gérard D..., à Mme Monique E..., à Mme Claudine F..., à M. Jean-Pierre A..., à Mme Marie-Danielle B..., à M. Maurice G..., à Mme Annie H..., à Mme Corinne I..., à M. Lucien J..., à M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381744

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868993

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1, 2 et 3 de l'arrêt du 15 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant partiellement droit à l'appel de M. et Mme Gérard

Source officielle