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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007755152
22 décembre 1989
Roland X..., demeurant ...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007796007
31 mai 1991
Roland X..., demeurant 25, Zollerstrasse à Darmstadt (61000) Allemagne ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007661312
28 juin 1978
par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête aux fins de voir la ville de Cabourg déclarée responsable du préjudice subi par elle et ses enfants mineurs du fait du décès du sieur Roland
6 SS
CETAT:CETATEXT000008089596
29 avril 2002
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 1999, présentée par Mme Malika X..., représentée par M. et Mme Roland Chiche, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil
CETAT:CETATEXT000007853591
10 mars 1995
Roland Bargellini, son président en exercice ; l'ASSOCIATION "LE DROIT POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE" demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la troisième partie, intitullée "schéma
CETAT:CETATEXT000007695679
16 janvier 1987
Roland, J... Roland, Boulin J. P..., N... François, Q... Maurice, de O... Emile, S... Georges, U... Hubert, Fernandez YW..., XW... J. X..., XZ... Marcel, XC... Armand, XG... Georges, Hue Max, XK...
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481611
30 mars 2009
Roland K, demeurant ..., Mme Nadine L, demeurant ... et Mme Thérèse B, demeurant ... ; M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815321
16 novembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 25 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Roland A, demeurant ... ;
1 SS
CETAT:CETATEXT000007978040
17 décembre 1997
Roland X..., - les conclusions de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007971233
14 novembre 1997
Roland Z..., demeurant ..., pour M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007956850
4 juillet 1997
Roland X..., demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008026854
28 décembre 2001
Windpanga Roland X..., demeurant Chez Mme Georgette Y... ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007878841
21 juin 1995
Roland Y... demeurant ... ; M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156126
15 octobre 2004
Rolland H, demeurant ... ; M.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008129060
6 novembre 2002
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 15 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC SODEPAR, dont le siège est ..., BP 1018 à Romans-sur-Isère
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
Roland YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M. Gérard YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M. Lucien XU..., demeurant à Bertignolles (Aube) ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007704384
21 février 1986
A..., Bauchet et Roland A... ; 2° annule pour excès de pouvoir lesdistes décisions ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007713099
18 juin 1986
Roland X..., ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du 13 avril 1984 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et le ministre des affaires sociales et de la solidarité
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007786382
11 juillet 1991
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007793798
27 septembre 1991
Roland X..., gardien de la paix, la décision en date du 11 février 1986 prononçant sa révocation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet
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