CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 689 résultats pour « Hait-Hocine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020936389

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Houcine B, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233116

Admin. suprême

10 mai 2010

10 mai 2010

fondamentales ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme B épouse A n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme HOUIN

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836028

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

: "Les marchés des offices publics d'habitations à loyer modéré sont soumis aux règles fixées pour les collectivités locales et leurs établissements publics et, notamment, par le livre III du code des

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619507

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

D'AGREMENT, DE PLAISANCE OU SERVANT A LA VILLEGIATURE" ; QUE CETTE EXEMPTION SE TROUVE AINSI RESERVEE AUX LOGEMENTS A USAGE D'HABITATION PRINCIPALE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE MME

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622073

Admin. suprême

25 janvier 1985

25 janvier 1985

19 CONTRIBUTIONS ET TAXES -Loi n° 76-978 du 29 octobre 1976 sur l'écrêtement des hautes rémunérations - Rémunérations à prendre en compte au titre de l'année 1977.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614936

Admin. suprême

25 mai 1973

25 mai 1973

D'APRES LA VALEUR LOCATIVE D'HABITATION DE CHAQUE CONTRIBUABLE. - LES PARTIES DES BATIMENTS CONSACREES A L'HABITATION PERSONNELLE DOIVENT SEULES ETRE COMPRISES DANS L'EVALUATION DES LOYERS..." ; CONS.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007646006

Admin. suprême

6 juin 1975

6 juin 1975

PREALABLEMENT OBTENU UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE" ; QUE L'ARTICLE 162 DU MEME CODE DISPOSE QUE "SONT EXCEPTES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 157 CI-DESSUS : "2 LES PARCS OU JARDINS CLOS ET ATTENANTS A UNE HABITATION

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879206

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

24-01-03-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - PROTECTION CONTRE LES OCCUPATIONS IRREGULIERES | 38-01 LOGEMENT - LOCAUX D'HABITATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610203

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

. - Location de chambres meublées situées en dehors de l'habitation principale.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643106

Admin. suprême

16 juin 1971

16 juin 1971

. - HABITATIONS A LOYER MODERE..* OFFICES PUBLICS - IMMEUBLES CONSTRUITS PAR L'ETAT EN APPLICATION DE L 'ORDONNANCE DU 8 SEPTEMBRE 1945 ET CEDE A DES OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038936

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

est établie. / L'avis d'imposition de la redevance audiovisuelle est émis avec celui de la taxe d'habitation afférent à l'habitation principale du redevable ou, à défaut d'avis d'imposition pour une habitation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649951

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

. ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, PAR ARRETE EN DATE DU 20 OCTOBRE

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216123

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

principale existantes à la date de la publication du plan d'occupation des sols, la construction d'une piscine découverte, qui n'est pas attenante à un bâtiment à usage d'habitation existant, ne saurait

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656326

Admin. suprême

9 avril 1976

9 avril 1976

COOPERATEURS DE VERNEUIL-SUR-SEINE TENDANT A L'ANNULATION DES ARTICLES 7, 8 ET 16 DU DECRET N 72-216 DU 22 MARS 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N 71-580 DU 16 JUILLET 1971 RELATIVE AUX HABITATIONS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008065210

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

de toute construction ne doit pas excéder, "en unifamilial, 6 mètres à l'égout de toiture (R de C + 1 + C)" ; que le paragraphe 2 du même article permet de porter cette hauteur à 8 mètres lorsque le terrain

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643133

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE A LA REQUETE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 70 DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE : "UN MEDECIN NE DOIT PAS S'INSTALLER DANS L'IMMEUBLE HABITE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007826240

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

août 1987 : Considérant qu'aux termes de l'article UA-10-2-1 du règlement annexé au plan d'occupation des sols des Sables-d'olonne : "En bordure des voies étroites (de largeur inférieure à 6 m, la hauteur

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476928

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

et de l'habitation, sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achèvement. / L'exonération s'applique aux

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743160

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

est due à raison de tous les locaux meublés affectés à l'habitation ainsi que de leurs dépendances ; qu'il résulte de l'instruction que le garage loué à Foug, le 27 décembre 1988, par Mme Y... n'était

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776476

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

01-03-01-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - CONTRESEING | 38-01 LOGEMENT - LOCAUX D'HABITATION

Résumé IA — à vérifier

Page 22 sur 1385

← PrécédentSuivant →