F E ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le maire de La Londe-les-Maures a délivré à la société Sportimmo un permis de

HENRI , DEMEURANT 5 VILLA REPUBLIQUE A VILLENEUVE-LE-ROI, B... DANIEL , DEMEURANT ... VOLTAIRE A VILLENEUVE-LE-ROI, Y... JEAN , DEMEURANT ... A VILLENEUVE-LE-ROI ET Z...

Marc M..., demeurant ... ; M.

Jean-Henri Q..., M. Alexandre R..., M. Frédéric S..., M. Rémi T..., M. Benoist U..., M. Thomas V..., M. Frédérick W..., M. Etienne 1..., Mlle Marie 2..., M. Philippe 3..., M.

Henri Philippe A, Méry Célicourt Lefèvre et Jean-Marie Payet, ainsi que de la société Restaurant Le Four à Chaud de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune

du 12 mars 2021. 12.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

Jean O, demeurant ..., M. Tony P, demeurant ..., M. Gérard Q, demeurant ..., M. Patrick R, demeurant ..., M. Francis S, demeurant ..., M. Alain T, demeurant ..., M. Christian B, demeurant ..., M.

Max D..., demeurant ..., Mme Marianne R..., demeurant ..., M.

Cédric D..., à M. et Mme Jacques E..., à M. et Mme Claude F..., à M. et Mme Jean-Pierre G..., à M. et Mme Henri H..., à M. et Mme Jean-Claude I..., à Mme Maria U..., à M.

Jean-Marie X..., demeurant ... ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

C comme maire délégué de Saint-Florent-des-Bois et proclamé M. D élu. Par une requête enregistrée le 7 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, à Mmes Jeanne X..., Madeleine X..., MM

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

B à 425 830, 04 euros, majorée des intérêts à compter du 3 mai 2016.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

HENRI , XC... VINCENT , XE... ROBERT , BIANCO M... , I... PIERRE , XI... JOYCE , CILIA XB... , XL... JEAN , XA... ABDELAZIZ , XG... MARIO , P... DOMINIQUE , F... CHRISTIAN , XD...

Jacques Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M.