revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

Serge A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.

." ; qu'en application de cette disposition un décret du 18 octobre 1973, pris à la demande de la VILLE DE DIGNE, a transformé le collège d'enseignement Maria X... en collège d'enseignement secondaire

l'annulation du jugement du 8 juin 1983 du tribunal administratif de Lille condamnant l'Etat à réparer le préjudice subi par la société Jokelson et Handstaem à la suite du blocage du port de Calais par les marins-pêcheurs

X..., officier mécanicien de 3ème classe, recruté par contrat passé avec le ministre chargé de la coopération pour servir en qualité d'enseignant au groupe école de la marine marchande à Abidjan, a été

annule le jugement du 28 novembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 24 mars 1978 par laquelle le Secrétaire général de la marine

HOTELIERE ET DE BAINS DE MONTAL demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 18 avril 1991 du ministre délégué à la santé autorisant la société Les Eaux Marines

Marius X... aux élections régionales pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision ; Article 1er : M.

termes de l'article 108 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "Les dispositions de la présente loi sont applicables aux corps militaires relevant du ministre chargé de la marine

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 12 juin 1992, par laquelle le chef du centre administratif de la marine lui a refusé le versement de l'indemnité pour charges militaires

DES ARMEES CFDT demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du ministre de la défense en date du 15 mai 2001 portant dissolution des services techniques des transmissions d'infrastructures de la marine

Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'Association de défense des ressources marines (ADRM) et au ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

. - LORSQU'ELLE EST SEPAREE DE BIENS ET NE VIT PAS AVEC SON MARI" ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE M. X...

du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres, attribué à la société Ailes Marines

pendant plus de quatre mois par le ministre du budget sur la réclamation adressée le 16 octobre 1979 par ladite commune tendant à l'assujettissement à la taxe professionnelle des établissements de la marine

Marius Randy C un visa de long séjour au titre de visiteur, ensemble ladite décision ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de délivrer les visas sollicités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

d'annuler pour excès de pouvoir les articles 1er et 3 de la délibération du 8 février 2010, par lesquels le conseil municipal de Marseille a, d'une part, décidé que les interventions du bataillon de marins-pompiers