Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition et sur la charge de la preuve : En ce qui concerne la période du 1er janvier au 31 décembre 1971 : Considérant, en premier

Denis XT..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Orange ; - M. et Mme Gérard YD..., demeurant à Le Thor (84250) ; - M. et Mme René XR..., demeurant à Le Thor (84250), Les Gramenets ; - M.

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans sa demande introductive d'instance tendant à la décharge des droits et pénalités qui lui ont été assignés au titre de la taxe sur la valeur

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par décision du 12 janvier 1990, postérieure à l'introduction du pourvoi, l'administration, substituant les intérêts de

Valognes (50700), Mme Estelle DELISLE, demeurant 7, place des Arcades à Mortain (50140), Mme Paule MAUVIEL, demeurant au Centre Thalassa Passage Anne XD... à Saint-Lô (50000), Mme Muriel YL... de SAINT-DENIS

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le tribunal administratif, a suffisamment motivé son refus de prescrire la mesure d'instruction sollicitée

Denis Rapone, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Yves C et Mme Martine C, demeurant ... ; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09VE00032 du 18 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part

2008 de la Commission du 27 juin 2008 ; - le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 ; - le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 ; - le code rural et de la pêche maritime

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par décision du 12 janvier 1990, postérieure à l'introduction du pourvoi, l'administration, substituant les intérêts de

E, candidats dans le canton de Saint-Denis 1 aux élections départementales qui se sont tenues les 20 et 27 juin 2021, a obtenu plus de 1% des suffrages exprimés au premier tour.

Bd de Strasbourg - Fg St-Denis St-Martin, l'association " Demain La Chapelle ", l'association Vivre Gares du Nord et Est, l'Association pour la renaissance du quartier Arts et Métiers (ARCAM), l'association

Denis XJ..., demeurant ..., pour Mme Anne XK..., demeurant ..., pour M. Jean-Noël XL..., demeurant ..., pour M. Louis XM..., demeurant ..., pour M. Laurent XN..., demeurant ..., pour M.

L'article L. 181-10 du même code précise la composition de la CDPENAF pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion ainsi que Mayotte. 4.

la plage à l'exception des cacahuètes et chouchous" ; Considérant que les maires des Communes de Fleury d'Aude et de X..., en tant que représentants des communes concessionnaires du domaine public maritime

tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Chartres-Gellainville (28000), agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice domicilié audit siège ; - la société "DAUPRINE PRIMEURS S.A.R.L." dont le siège est à Saint-Martin-d'Hères

bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement en Ile-de-France, à raison de ses établissements respectivement situés à Paris, dits " A " et " Lafayette ", à Bussy-Saint-Martin

figurent dans le programme du maire sortant ; que l'éditorial du maire, qui revêt un caractère habituel à cette période de l'année, poursuit le même objet informatif et est rédigé en termes mesurés et dénués

des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton