Martin, sénateur, du 7 février 1969.

dossier ; Vu le décret n° 49-55 du 11 janvier 1949 complétant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique

Martin Martinière, Ricard, avocat des héritiers de M. Michel Y... Z..., - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. André Y... A..., - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. André Y...

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1984 et 16 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société du "YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA

Martin-Martinière, Ricard, avocat de la société civile immobilière MONTGALLET MOYNET, - les conclusions de M.

Diaz, 27 rue Matisse (66000) Perpignan ; Paul PEYRONNET, 2 rue A.Conte (13000) Carcassonne ; Mme Alice PINOL, Bonnemaire La Vieille Alavial (11290) Montréal ; MM.

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 août 2001 par laquelle le chef du service de la solde de la direction du commissariat de la marine de Brest a rejeté son recours

l'église communale - Sonneries pour des mariages et des enterrements civils ou pour des fêtes organisées par la municipalité - Arrêté prescrivant l'exécution quotidienne de trois sonneries civiles, le matin

dans les dépens ; Article 1er : La requête du COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE NOIRMOUTIER et du COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS LOIRE-ATLANTIQUE-SUD

, le 20 août 1978, deux paquebots se sont déroutés et qu'un hélicoptère de la protection civile s'est rendu sur les lieux afin de porter assistance aux passagers ; qu'ainsi le service des affaires maritimes

Y..., faisant référence à l'ordonnance de la marine d'août 1681 et mentionnant que l'intéressé, exploitant de la discothèque "Le Bill X..." implantée sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien-Plage

Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LES CHAMOIS, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'OPHLM de la ville de Morez, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat des Epoux X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE LA ROCHELLE et de Me Ancel, avocat du ministre

Martin Martinière, Ricard, avocat du DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, de Me Vuitton, avocat de la commune de Montgermont et de Me Vincent, avocat de la société d'intérêts collectifs agricoles d'habitat rural

Martin Martinière, Ricard , avocat de Mme veuve X..., de Me Célice, avocat de la Société d'aménagement urbain et rural et de Me Ravanel, avocat de la ville de Honfleur, - les conclusions de M. E.

Martin Martinière, Ricard , avocat de Mme Josiane B..., - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard , avocat de l'entreprise Siffredi, - les conclusions de M. Jeanneney, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la ville de MENTON a concédé le 1er septembre 1971 à M.