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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463330.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société CS Aviation
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008239494
14 février 2006
14 février 2006
Olivier X, demeurant ...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455173.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat. M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007866244
9 septembre 1994
9 septembre 1994
Olivier X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite du Conseil national de l'ordre des pharmaciens rejetant sa demande dirigée contre la décision, en date du
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008099696
26 février 2003
26 février 2003
Olivier X..., ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457478.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461973.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467374.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475933.20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462804.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465822.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155473
30 avril 2004
30 avril 2004
Olivier X ; M.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008118082
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Olivier X..., ; M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900824
4 octobre 2010
4 octobre 2010
Olivier A, demeurant au ... ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737374
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Article 2 : La SARL Probuis versera aux sociétés Siniht, Chrisegui, Numavera, Bautengord, Claurolie, Cave Buissonnaise, Lespinasse Olivier, à Mmes KarineD..., MartineC..., L...M..., et à MM.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467508.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre,
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008153204
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Olivier, professeur des universités praticien hospitalier, est relative à la situation individuelle d'un fonctionnaire mentionné au 3° de l'article R. 311-1 du code de justice administrative ; que, dès
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008065316
27 septembre 1999
27 septembre 1999
Olivier Bettati ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) déclare M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008070296
6 juin 2001
6 juin 2001
Olivier X... ; Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Olivier X..., demeurant ... ; M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008133128
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Olivier X..., ; M.
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