d'une commission communale puisse faire partie de la commission départementale, à condition d'être seulement consulté sur les opérations de remembrement traitées par la commission communale et sans participer

employée par la commune d'Allauch Bouches-du-Rhône comme agent de service temporaire pour accomplir des tâches de nettoyage à la crèche et au centre aéré ; que la nature de cet emploi ne faisait pas participer

AUCUNE CONTRIBUTION AUX DEPENSES D'EQUIPEMENTS PUBLICS NE PEUT ETRE OBTENUE DES CONSTRUCTEURS, NOTAMMENT SOUS LA FORME DE PARTICIPATION FINANCIERE, DE FONDS DE CONCOURS OU DE REALISATION DE TRAVAUX ...

Xavier X... à la participation aux frais de raccordement à l'égout de l'immeuble dont il est propriétaire ; °2 remette à la charge de M.

. ; QU'AUX TERMES DU CONTRAT LE PRIX TOTAL, D'UN MONTANT DE 140 000 FRANCS, COUVRAIT, A RAISON DE 25 000 FRANCS, LA VALEUR DU TERRAIN NON AMENAGE, ET A RAISON DE 115 000 FRANCS, UNE PARTICIPATION AUX TRAVAUX

MADAME JEANNE JOSEPHINE BOUCAUT, NEE A LILLE LE 29 JANVIER 1909, EPOUSE DE MONSIEUR LEON ARMAND PARISIS, DEMEURANT A LOMPRET, DOMAINE DE LASSUS.

PRECEDENT ARRETE DU 11 FEVRIER 1972 ACCORDANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE A LADITE SOCIETE ET ACCORDE UN NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE ; D'AUTRE PART, A FIXE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CELLE-CI DEVRAIT PARTICIPER

demande en décharge, d'une part, de la taxe d'apprentissage et de la cotisation supplémentaire à cette taxe, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980 à 1983 et, d'autre part, de la participation

Vu la procédure suivante : La SA Réserve africaine de Sigean a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs

saurait caractériser en elle-même une violation du principe d'impartialité ; qu'il ne ressort par ailleurs pas des pièces du dossier soumis au Conseil d'Etat que le commissaire aux comptes dont la participation

01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - REVENUS A LA DISPOSITION -Participation

. - Les communes figurant au schéma départemental en application des dispositions des II et III de l'article 1er sont tenues, dans un délai de deux ans suivant la publication de ce schéma, de participer

tribunal administratif de Paris a, à la demande de la SARL Paris Clichy, suspendu l'exécution de la décision en date du 6 janvier 2003 par laquelle l'inspecteur du travail a constaté qu'aucun accord de participation

dispositions, dès lors que deux conseillers municipaux, anciens membres d'un collectif de riverains opposés à la présence de la centrale d'enrobage dans la zone d'activités de Piossane III, avaient participé

en proportion des parts qu'ils détenaient dans cette société par un commandement de payer du 15 mai 1997, a déchargé ces derniers de l'obligation de payer les sommes correspondant à la participation due

Bernard C..., dit Bernard SOBEL, conseiller municipal et président directeur général de la société coopérative ouvrière de production "théâtre de Gennevilliers", a participé aux débats et aux votes concernant

demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 mars 1988 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation multiple d'assainissement de l'Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer a fixé la participation

N'AVAIT PAS SUBI UNE ERTE DEFINITIVE ET EUT ETE SEULEMENT FONDEE A CONSTITUER UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DE SA PARTICIPATION DANS LA SOCIETE ITALIENNE, LA CONSTITUTION D'UNE TELLE PROVISION RELEVANT