l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement a autorisé la capture de l'alouette des champs au moyen de filets horizontaux dits "pantes" et de pièges-cages

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 OCTOBRE 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 FEVRIER 1982, PRESENTES PAR LA SOCIETE "COMPOSITION" SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DONT LE SIEGE EST CANNES

dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises occupant jusqu'à dix salariés, conclu le 25 janvier 1994 entre la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB

administrative d'appel de Lyon l'a rétablie aux rôles de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de chacune des années 1980 à 1990, en tant qu'exploitant de la partie du port de Cannes

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pour la détermination de son ancienneté dans le corps des professeurs certifiés à la suite de sa réussite au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES

DE LA CAP LES ÉLÉMENTS SUR LESQUELS ELLE S'EST FONDÉE POUR ÉTABLIR SES PROJETS DE LISTE ET DE TABLEAU - EXISTENCE.

et sur plus de la moitié des façades" ; Considérant qu'il ressort des plans joints à la demande du permis de construire que la construction projetée comporte entre le premier et le second niveau, une cage

QUALITE DE GERANT D'UN DEBIT DE TABAC, A FAIT L'OBJET, A LA SUITE D'UN CONTROLE FISCAL EFFECTUE EN 1973, DE REDRESSEMENTS RELATIFS AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUX IMPOTS DIRECTS DUS A RAISON DU CAFE-RESTAURANT

LISTE LIMITATIVE DE PRODUITS NOMMEMENT DESIGNES ; QUE CETTE LISTE D'EXCEPTIONS COMPREND LES PATISSERIES FRAICHES, LA CONFISERIE, LES CREMES GLACEES, SORBETS ET AUTRES GLACES ALIMENTAIRES, MAIS NON LES CAFES

jugement du 11 août 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a prononcé l'annulation de la contrainte dont procédait un commandement signifié, le 18 février 1985, par le trésorier-principal de Cannes

1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail du 8 juin 1990 autorisant la société fermière du casino municipal de Cannes

X... a été signée par un inspecteur central des impôts appartenant à l'un des corps visés par le texte précité ; que ce fonctionnaire, affecté à la brigade des contrôles de Cannes, service spécialisé de

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Cake Valley a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, d'une part, de la cotisation foncière des entreprises à

l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une autorisation d'exploiter une fréquence de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille dans la zone de Cannes

disciplinaire ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du refus de l'autorité municipale de lui accorder une mission pour se rendre au festival cinématographique de Cannes

du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne l'a condamnée à verser à l'Etat la somme de 743 157,30 F correspondant aux frais d'enlèvement d'une épave dans le port de Degrad des Cannes

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS ETABLIES A SON NOM POUR LES ANNEES 1968 ET 1969 PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU LOTISSEMENT DE SUPER-CANNES

est, par suite, inopérant ; Considérant, en quatrième lieu, que le fait que l'appréciation portée le 18 octobre 1989 par le commandant du Centre air de perfectionnement et d'instruction des réserves ("CAPIR

employeurs au financement de la formation professionnelle continue, auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 1982 à 1985, pour l'établissement d'enseignement privé qu'elle exploitait à Cannes