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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008196784
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Y... fait connaître au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat qu'il entend se désister de sa requête ; que le désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu' il en soit
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196834
12 mai 2004
12 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196839
12 mai 2004
12 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196844
12 mai 2004
12 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196848
12 mai 2004
12 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196855
12 mai 2004
12 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205836
17 décembre 2003
17 décembre 2003
cloison nasale, la cour régionale des pensions de l'Isère s'est notamment appuyée sur les conclusions du rapport du docteur Roos indiquant que la cloison nasale est à peu près droite et ne gêne en rien
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008031347
24 octobre 2001
24 octobre 2001
poursuivre des études supérieures, le consul général de France s'est fondé sur l'absence de caractère sérieux de son projet d'études, révélé notamment par le caractère tardif de sa demande et le fait que rien
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475499.20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le désistement du syndicat Uniclima étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du syndicat Uniclima.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490423.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Argos Vétérinaire PACA.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490424.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Argos Vétérinaire Alpes.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490426.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Argos Vétérinaire Ile de France.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491337.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à B A.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493283.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497971.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Flixbus France.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499633.20250205
5 février 2025
5 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499917.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société La Française des jeux.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503241.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503435.20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497735.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association des familles homoparentales.
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