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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971140

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Aux termes de l'article 63 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 : " À partir de 2010, les États membres intègrent, conformément aux règles établies aux articles 64, 65, 66 et 67,

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463419.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

d'Etat le 13 juillet 2022, Mme A J E demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2022 dans la circonscription de Hahake en vue de l'élection des membres

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476241.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par suite, le moyen tiré du vice qui entacherait en l'absence d'une telle mention la décision attaquée, qui, au demeurant, comporte la mention des membres du conseil national ayant participé à sa délibération

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476191.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Lorsqu'un État membre estime que les mesures visées au paragraphe 1 sont nécessaires, il en informe, au moins trois mois avant leur entrée en vigueur, les autres États membres et la Commission en fournissant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824690

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle : "Les états membres veillent à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence ne procèdent à aucune

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037134667

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

ne comportaient, en conséquence, aucun élément dont il n'avait pas eu connaissance, de ses activités extra-professionnelles de publication sur des sites internet ; que si ces comptes rendus étaient absents

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472241.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Aux termes de l'article L. 232-21 du code du sport : " La violation des dispositions du présent titre peut emporter pour son auteur une ou plusieurs des conséquences suivantes : / 1° La suspension définie

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029986118

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces versées au dossier que les membres de la commission des sondages qui ont siégé lors de la séance du 5 septembre 2014 au cours de laquelle ont été

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027300336

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

C..., que les préfets avaient méconnu les dispositions du § 1 de l'article 15 du règlement du 18 février 2003, qui prévoient le regroupement des membres d'une famille, alors qu'une procédure de remise

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038784577

Admin. suprême

18 juillet 2019

18 juillet 2019

sociale : " Les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les établissements thermaux sont définis par une convention nationale conclue pour une durée au plus égale à cinq ans entre une ou plusieurs

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035921716

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Il en va de même de l'absence de reprise, à l'article relatif aux missions du corps, de l'ajout d'une mention, qui figurait dans le projet soumis pour avis, destinée à indiquer expressément la vocation

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

Ile-de-France a porté plaintec/Mme A C

ECLI:FR:CECHR:2025:475478.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Tout membre de la chambre de discipline peut poser des questions par son intermédiaire. Il donne la parole au plaignant, l'intéressé ou son défenseur parlant en dernier.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616753

Admin. suprême

22 février 1978

22 février 1978

D'UNE PART, SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 92 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET D'AUTRE PART SUR L'INTERPRETATION DONNEE PAR L'ADMINISTRATION DES DISPOSITIONS DONT S'AGIT A L'OCCASION DE REPONSES A DES MEMBRES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657114

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

DE SES MEMBRES DESIGNES NOMINATIVEMENT POUR ESTER EN JUSTICE AU NOM DE L'ASSOCIATION, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE, FORMER TOUS APPELS OU POURVOIS " ; QUE, SUIVANT LE MEME ARTICLE 7 "LA PRESENCE DE LA

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374661

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2005 du consul général de France à Dacca lui refusant ainsi qu'à ses enfants un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de membres

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162758

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Dans le cas d'un scrutin de liste, aucun membre de la liste ne peut être le mandataire financier du candidat tête de la liste sur laquelle il figure. / Le mandataire financier est tenu d'ouvrir un compte

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996192

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

Loddes : Considérant, d'une part, qu'en vertu des troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de pensions : "Les membres

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934373

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

cette date" ; que, pour contester la validité des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 juin 1995, à Vanves (Hauts-de-Seine), en vue de la désignation, au second tour de scrutin, des membres

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008174063

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Ram Y son frère, le ministre des affaires étrangères invoque le risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ; qu'il fait état, pour démontrer la réalité de ce risque, de plusieurs

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008057451

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal" ; qu'il résulte de ces dispositions que le maire a seul compétence pour déléguer une partie

Source officielle

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