pour demandeurs d'asile ou le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptibles de l'accueillir, dans le délai de vingt-quatre heures suivant l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100

pour demandeurs d'asile ou le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptibles de l'accueillir, dans le délai de vingt-quatre heures suivant l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100

ou un centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de l'accueillir dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un contrat du 5 juin 1985, le département de l'Aube a engagé Mme Yvonne X en qualité d'assistante maternelle pour accueillir

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

OBSERVATIONS AU PROCES-VERBAL, CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 67 ; CONSIDERANT QUE SI AUCUNE DES IRREGULARITES AINSI COMMISES NE REVETE A ELLE-SEULE UNE TENTATIVE DE FRAUDE, LEUR ACCUMULATION

; que si l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi prévoit, dans son article 3, qu'un document d'actualisation

auxquelles il a droit au titre de l'accueil des demandeurs d'asile et de lui indiquer un lieu susceptible de pouvoir l'héberger, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'autre part, de saisir

SURSIS -Jugement dont l'exécution risque d'exposer une collectivité publique à la perte définitive d'une somme qui ne devrait pas rester à sa charge dans le cas où ses conclusions d'appel seraient accueillies

C... et autres, suspendu l'exécution de la délibération du 5 avril 2001 du conseil municipal de Saint-Jean-de-Luz approuvant la création d'une aire d'accueil des gens du voyage ; 2°) de condamner M.

ainsi que les horaires de l'accueil (...) ".

l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et, d’autre part, d’enjoindre à l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui indiquer un lieu susceptible de l’accueillir

référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, enjoint au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de proposer à Mme C et à son enfant, un hébergement d'urgence pouvant les accueillir

référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, enjoint au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de proposer à Mme D et à son enfant un hébergement d'urgence pouvant les accueillir

décret n° 97-616 du 30 mai 1997 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en oeuvre l'activité de soins "accueil

A, être utilement invoquée à l'encontre de la décision du président de la Polynésie française refusant, en tant qu'autorité d'accueil, de renouveler le détachement de M.

conclut au rejet de la requête ; le ministre soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie ; que le requérant ne fournit aucun élément permettant d'apprécier les conditions de scolarisation actuelle

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme