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534 résultats pour « agression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838798

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

X... est fondée sur le fait que celui-ci avait un comportement agressif et que, notamment, il avait exercé des violences verbales à l'encontre d'un collègue et l'avait séquestré dans les vestiaires ; que

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008113726

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

A..., candidate à l'élection et présidente du bureau de vote, qui est lui-même maire d'une commune voisine et conseiller général, a pénétré dans le bureau de vote en tenant des propos agressifs à l'endroit

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008083834

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

d'une règle de procédure, il ressort des pièces du dossier que cet agent a été l'objet, à plusieurs reprises, par écrit, d'appréciations défavorables de ses supérieurs portant sur des comportements agressifs

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236130

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

et qu'il s'est prévalu de sa qualité de fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale à l'égard de fonctionnaires de police en adoptant à leur endroit un comportement agressif

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029075704

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

selon un avis médical, d'entraîner un passage à l'acte ; qu'il a, par ailleurs, été placé de façon répétée en quartier disciplinaire entre novembre et décembre 2005, compte tenu de son comportement agressif

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737245

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

mentionnait que "l'enfant peut partir en vacances sans danger pour lui et pour ses camarades" ; qu'enfin averti par le directeur de la colonie de vacances le 21 juillet 1975 du comportement anormal et agressif

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007763074

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

X..., en adoptant un comportement agressif et injurieux à l'égard de ce dernier et de l'arbitre de la rencontre ; que le bureau fédéral pouvait légalement le suspendre provisoirement de ses fonctions jusqu'à

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713068

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

A..., qui se trouvait dans un état dépressif et angoissé et qui n'avait pas alors un comportement violent ou agressif, a été adressé au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MAISON-BLANCHE ou, vers trois heures

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838009

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

conforme aux exigences de service public" ; qu'il ressort des pièces du dossier et, notamment, du rapport présenté au conseil de discipline par le maire que celui-ci a entendu sanctionner le comportement agressif

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530409

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

" manqué à ses obligations professionnelles, notamment à ses devoirs de moralité et d'intégrité ", a " violenté un mineur pris en charge par l'institution " et " a adopté un comportement violent, agressif

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691300

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

A..., salarié protégé, en raison, d'une part, de son comportement irrespectueux et dangereux à l'égard des résidents de l'établissement et, d'autre part, de son comportement agressif à l'égard de ses collègues

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464688.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

arrêté de la directrice générale du CNG lui infligeant la sanction de révocation, compte tenu d'une part des relations difficiles qu'il entretenait avec ses collègues, de son comportement parfois agressif

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471667.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Il ressort en outre des éléments soumis à la Cour que l'intéressé souffre de troubles psychotiques pouvant le rendre agressif en l'absence de prise en charge adaptée. 3.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450901.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

retenir que son comportement pouvait légalement justifier dans l'intérêt du service le non-renouvellement de son contrat d'engagement, sur la circonstance qu'elle aurait adressé un courrier électronique agressif

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487118

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

18 du code du sport et sont de nature à justifier la dissolution de l'association dont des membres ont commis ces faits ; que, toutefois, il n'est pas établi par les pièces versées au dossier que l'agression

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458275.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

insistantes, personnelles et déplacées de nature à faire naître chez elles un sentiment de malaise et d'une tentative de séduction inappropriée à l'égard d'une étudiante stagiaire vécue par elle comme une agression

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007770661

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X..., le 16 février 1990, a eu un comportement agressif et déplacé dans les locaux d'une agence bancaire de la ville de Sallanches, lors d'une altercation avec le personnel de cet établissement, ces faits

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710590

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Y..., qui se trouvait dans un état dépressif et angoissé et qui n'avait pas alors un comportement violent ou agressif, a été adressé au Centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche où, vers trois heures

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008011990

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Y... a manifesté, à de nombreuses reprises, un comportement agressif à l'égard des autres membres du personnel du lycée ; que ces faits étaient de nature à justifier qu'il soit mis fin à son contrat ;

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008059143

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

retraite d'office avec maintien des droits à pension à compter du 19 août 1997, pour violences verbales et physiques à l'égard de patients de l'unité de long séjour et pour relations conflictuelles et agressives

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