des 25 octobre, 27 novembre 1990 et 6 septembre 1991 par lesquelles la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Bas-Rhin a, respectivement, décidé de l'orienter sur un atelier

Y... en qualité de chef d'atelier chargé de la restructuration de la branche "réparation" de l'entreprise, ce salarié possédait une qualification différente de celle du requérant et ne saurait être regardé

A L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET DES MEDAILLES EST NE A LA SUITE DE LA DETERIORATION D'UN MEDAILLON EN PLATRE REPRESENTANT SON BISAIEUL ET SIGNE GUSTAVE Y..., QU'IL AVAIT DEPOSE DANS LES ATELIERS DE

X..., OUVRIER DES PARCS ET ATELIERS A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA GUYANE, TENDANT A LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE QU'IL A SUBI DANS L'EXECUTION DE SON SERVICE, LE 5 MARS 1968

décision du 21 décembre 1994 a été notifiée à la ville de Nîmes le 13 janvier 1995 ; que, par une décision du maire de Nîmes en date du 10 juillet 1995, Mme X... a été affectée à nouveau dans le poste à l'atelier

exigences propres à l'exercice du mandat et des fonctions dont il est investi ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'à l'occasion d'opérations de chronométrage menées dans un atelier

Z... , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT NON ASSOCIE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "ATELIER LITTERAIRE", A CONCLU LE 23 AVRIL 1965 ET POUR DIX ANS UN CONTRAT GENERAL D'EDITION

Article 3 : Les intérêts des sommes que l'atelier d'architectureRouxel et Tolosa, l'ENTREPRISE CONTIN FRERES et l'entreprise CAPORALSont été condamnés à verser au SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION

Aux termes de l'article L. 312-5 : " L'unité de référence est la surface qui permet d'assurer la viabilité de l'exploitation compte tenu de la nature des cultures et des ateliers de production hors sol

droit d'entretenir un terrain non bâti ou une partie de terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers

décision, en date du 19 mai 1988 en tant que par celle-ci, la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de la Seine-Saint-Denis a estimé qu'elle relevait d'un placement en atelier

affecter la légalité de la décision de l'inspecteur du travail ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le poste de Mme X... a été supprimé à la suite de l'embauche d'une nouvelle "première d'atelier

X..., contremaître contractuel à l'atelier d'impression de la commune ; que, par une décision en date du 19 juin 1986, le maire d'Yerres a refusé de réintégrer M.

l'entreprise à recourir à une mesure de chômage partiel ; qu'elle a, en conséquence, décidé, dans le cadre de la restructuration nécessitée par cette situation, de supprimer le poste de responsable d'atelier

Y... un permis de construire ayant pour objet l'extension d'un atelier de menuiserie, 2°/ de rejeter la demande présentée par M.

des dispositions de l'article 5 du décret susvisé du 2 novembre 1965 modifié, les agents chefs de 1ère et de 2ème catégorie exercent notamment les fonctions de chef des agents, chef magasinier des ateliers

X... pour l'édification d'un auvent et d'un atelier d'emballage ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

QUE LA SOCIETE "ORGANISATION ECONOMIQUE MODERNE" RECOIT D'UN FABRICANT EN GROS ET STOCKE DANS SES ENTREPOTS LES DIVERS ELEMENTS DETACHES DES MEUBLES DE BUREAUX QU'ELLE MONTE ENSUITE SOIT DANS SES ATELIERS