CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 043 résultats pour « biens inscrits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431579.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034542405

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Sur le bien-fondé du jugement en ce qui concerne la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à la charge de la société H2I à raison des constructions réalisées par la société locataire

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807350

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

. / Elle remet ensuite le talon au mandant et adresse, sans enveloppe et en recommandé, le premier volet au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscrit.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774977

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

C... détient la totalité des parts, soit directement, soit par l'intermédiaire de la société privée de l'étoile (SPE), dont il est l'associé, a inscrit, en 2006, la somme de 1 054 526 euros sur le compte

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041675188

Admin. suprême

2 mars 2020

2 mars 2020

de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie a institué, par une délibération du 18 décembre 2012, une bourse d'excellence destinée, chaque année, à dix étudiants originaires de cette province et " inscrits

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762823

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

sur les listes d'aptitude ... peuvent seuls être inscrits sur les listes d'aptitude les agents qui remplissent les conditions prévues à l'article 6 ou qui ont bénéficié des dispositions de l'article 29

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687901

Admin. suprême

20 juin 1980

20 juin 1980

SE PRONONCE SUR UNE DEMANDE D'INSCRIPTION AU TABLEAU, LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES STATUE EN QUALITE D'AUTORITE ADMINISTRATIVE ; QU'IL LUI INCOMBE DE SE PRONONCER SUR LE BIEN

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619954

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

UTILEMENT DES OBSERVATIONS ; QUE, DES LORS, IL N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QU'A DEFAUT DE MOTIVATION SUFFISANTE DES NOTIFICATIONS DE REDRESSEMENT, LA PROCEDURE D'IMPOSITION N'A PAS ETE REGULIERE ; SUR LE BIEN

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027386273

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

ensemble immobilier situé à Ruynes-en-Margeride dans le Cantal n'avait pas été effectuée dans l'intérêt de l'entreprise ; qu'en confirmant la réintégration dans ses résultats d'une dette injustifiée inscrite

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441979.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ces enfants, après que le maire eut, au mois de septembre 2012, d'abord refusé de les inscrire sur la liste des enfants à scolariser, ont été scolarisés dans un local de la commune de Ris-Orangis, attenant

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330540

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

A, elle précise ainsi suffisamment le fondement de ce redressement ; que, d'autre part, pour le redressement relatif aux sommes inscrites en 1996 et 1997 sur le compte courant détenu par le contribuable

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611692

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

DE VENTE D'IMMEUBLES QU'A LA SUITE D'UN CONTROLE, L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE LE REQUERANT DEVAIT ETRE REGARDE COMME AYANT EXERCE PENDANT LES ANNEES 1963 A 1967 INCLUS UNE ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220723

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459585.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B à exercer la profession de médecin et, par une décision du 1er août 2016, l'ont inscrit à l'ordre des médecins de Basse-Saxe. Le 28 janvier 2021, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026423494

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

produits de santé du 21 juin 2012 réitérant le refus du prix proposé pour la spécialité Siklos 100 mg et de la décision implicite des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale refusant d'inscrire

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620800

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

DE MALADES PRIS EN CHARGE PAR DES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES, EN DEHORS DU SYSTEME CONVENTIONNEL ; QUE LES HONORAIRES QUI LUI ONT ETE VERSES PAR CES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES N'ONT PAS ETE INSCRITS

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868542

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

le contribuable au titre de ces chevaux, au motif que ceux-ci ne remplissaient pas les conditions énoncées par le II de l'article 38 sexdecies D de l'annexe III au code général des impôts pour être inscrits

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007979192

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Jean-Louis X..., candidat lors du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 22 mars 1998 pour l'élection du conseiller général du 1er canton de Bastia, a fait inscrire sur le procès-verbal du 6ème bureau

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007846372

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

traitement des résidus urbains du bois de l'Aumône tant en ce qui concerne l'exercice 1987 que l'exercice 1988, et, d'autre part, l'arrêté en date du 5 août 1987 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a inscrit

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908779

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

alinéas, constituent des titres de participation les parts ou actions de sociétés revêtant ce caractère sur le plan comptable " ; qu'aux termes du huitième alinéa de ce même article : " Les titres inscrits

Source officielle

Page 22 sur 153

← PrécédentSuivant →