CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 464 résultats pour « compositions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740150

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

jugement statuant sur une autre demande, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a ordonné un complément d'expertise pour lui permettre d'apprécier la valeur des apports et des attributions des comptes

Source officielle

Page 22 sur 674

← PrécédentSuivant →
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740378

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

il est mis en oeuvre" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, lors des opérations de remembrement de la commune de Chatellenot, les propriétés de l'indivision X... regroupées dans le compte

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745548

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

X... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, compte tenu des réductions pour ouvrages collectifs, les apports du compte des biens propres de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736155

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Soulte [article 21 alinéa 2 du code rural].

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007674876

Admin. suprême

19 mars 1980

19 mars 1980

03-04-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - Règle du rapprochement - Notion de bâtiments d'exploitation au sens de l'article 19 du code rural.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007722200

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

unique d'apport ; Considérant d'autre part, qu'il résulte des pièces du dossier que le classement de la parcelle attribuée dans la catégorie T6 n'est entaché d'aucune erreur d'appréciation et tient compte

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724826

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

03-04-02-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE -Terrains aménagés et plantés en pépinières et labours.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725601

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

lorsqu'une exploitation comprend des terres appartenant à des personnes différentes, il y a lieu pour l'application de cette disposition, d'examiner séparément la situation des terres, pour chaque compte

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007689861

Admin. suprême

18 avril 1984

18 avril 1984

HABITANTS ET PLUS ; QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES L. 260, L. 262 ET L. 268 DUDIT CODE, LES BULLETINS DISTRIBUES AUX ELECTEURS DES COMMUNES DE PLUS DE 3 500 HABITANTS DOIVENT COMPORTER

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007699404

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

SES DATE ET LIEU DE NAISSANCE ET A SON ADRESSE IL N'EST PAS ETABLI PAR L'INSTRUCTION, NI MEME D'AILLEURS ALLEGUE, QUE CES INDICATIONS AURAIENT ETE NECESSAIRES DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE ET COMPTE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785790

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'annexe au décret du 11 octobre 1982 relative à la composition du comité économique et social de la région Bretagne, un représentant des

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007790285

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

71-01-006 VOIRIE - COMPOSITION ET CONSISTANCE - CHEMINS RURAUX | 71-02-01-04 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - ENTRETIEN DE LA VOIRIE - CHEMINS RURAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796183

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

03-04-02-01-05 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - TERRAINS NECESSAIRES A L'EXECUTION D'EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613733

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

PRESTATIONS DE SERVICES PREVUS A L'ARTICLE 256 CI-DESSUS 9 LES AFFAIRES DE VENTE, DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE FACON PORTANT SUR LES JOURNAUX ET PUBLICATIONS PERIODIQUES AINSI QUE LES TRAVAUX DE COMPOSITION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662731

Admin. suprême

21 octobre 1977

21 octobre 1977

03-04-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - Commission départementale - Composition - Incompatibilité entre les fonctions de membre d'une commission communale et

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666341

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

MODIFIE NOTAMMENT PAR ARRETE DU 9 MAI 1967, PUIS PAR ARRETE DU 17 OCTOBRE 1969, DONT LE DISPOSITIONS ONT ETE RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1976 PAR UN ARRETE DU 21 OCTOBRE 1975, ET DETERMINENT LA COMPOSITION

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656732

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

03-04-02-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES - Carrière de marne.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649051

Admin. suprême

23 février 1977

23 février 1977

PROPRIETAIRE DANS CHACUNE DES CATEGORIES UNE SUPERFICIE DE TERRE EQUIVALENTE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE A CELLE DES TERRES POSSEDEES PAR LUI DANS LE PERIMETRE EMBRASSE PAR LE REMEMBREMENT EN TENANT COMPTE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644431

Admin. suprême

27 avril 1973

27 avril 1973

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - EQUIVALENCE DES LOTS. - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE [ART. 21 CODE RURAL]. - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007899859

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

03-04-02-01-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE

Résumé IA — à vérifier