Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

séjour des ressortissants algériens en France ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions de M.

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE S.A.T.A.I.C., - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SAS SIA Industrie, - les conclusions de M.

pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions

la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les conclusions

X... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Saint-Lys, - les conclusions de M.

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Boyer ; Considérant

de la loi du 11 juillet 1979 lui permettant de solliciter de l'autorité consulaire la communication des motifs de refus ; qu'il ne justifie pas l'avoir fait ; qu'en tout état de cause le moyen est inopérant

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de la SARL LE DOME DU MARAIS et de Me Foussard, avocat de la société Crédit municipal de Paris, - les conclusions de M.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau,

A, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinie, avocat de M.

Olivier Japiot, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

X, - les conclusions de M.