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LES CONCLUSIONS DES PARTIES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES TERMES DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER QUI A JOINT LES REQUETES N° 428 DU COMITE "CENTRE-BOURG" A NARBONNE

X... à engager au nom de la ville une telle action à raison de ces faits ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant

Y Z..., - les conclusions de Mme Y... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M. X...

A... a formé appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Paris ; que l'association a présenté des conclusions incidentes contre le même jugement en tant qu'il avait prononcé un non-lieu

ONT ETE ETABLIES AU NOM DE LA "SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE", ET NON PAS AU NOM DE L'ETAT ; SUR LES CONCLUSIONS DU RECOURS TENDANT A CE QUE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ET

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Aux termes de l'article R. 5121-2 du même code : " Le nom d'un médicament peut être soit un nom de fantaisie, soit une dénomination commune ou scientifique assortie d'une marque ou du nom du titulaire

Z, qui était l'époux d'une héritière du fondateur de la concession, justifiait ainsi d'une qualité lui permettant de demander la concession au nom de sa femme, la cour administrative d'appel n'a pas commis

Schneider, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 39-C du code général des impôts : "L'amortissement des

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Sur les fins de non recevoir opposées par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi : Considérant, en premier lieu, que les conclusions de l'association

Henri Savoie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Célia Vérot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

98700) ; la société GROUPE MARITIME ET COMMERCIAL DU PACIFIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 14 décembre 1995 qui : 1/ n'a fait droit aux conclusions

de la commune d'Alès, une action avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, abus de confiance et concussion à l'encontre de M.

le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la compétence : Considérant que la décision contestée par l'association Maison des jeunes et de la culture de Saint-Maur concerne le non-renouvellement