Ah CheungMG et autres, et de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PAUL, - les conclusions de M.

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP PIWNICA, MOLINIE, avocat de la Societe

Haute-Vienne demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter les conclusions

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

du 14 mai 2020 ; - la décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la Fédération

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

B maintient les conclusions de sa requête et confirme la requalification du moyen d'inconventionnalité.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Considérant qu'il résulte de l'instruction et, en particulier, des éléments produits après l'audience publique, qu'à compter du 3 octobre 2014, dès qu'elle a eu connaissance de la circonstance que sa fille

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

La requête a été communiquée au Premier ministre et à la Haute Autorité de santé qui n'ont pas produit d'observations.

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 ; 2°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, d'une part, de diffuser une instruction demandant aux préfets de revoir, dans un délai d'un mois, l'organisation

Vu le nouveau mémoire, enregistré le 27 mars 2019 avant la clôture de l'instruction, présenté, sous le n°428477, par les associations et syndicats requérants, qui maintiennent leurs conclusions et leurs

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Le 19 novembre 2024, la famille a été informée de l'organisation d'une réunion médico-éthique destinée à statuer sur l'arrêt des thérapeutiques.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Leurs conclusions à fin d'injonction doivent en conséquence être rejetées.