Par un jugement du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision par laquelle le président du conseil général de la Sarthe avait confirmé, sur recours administratif de M.

Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : (

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B F, représentant unique désigné pour l'ensemble des requérants. Copie en sera adressée à la commune de Cannes.

Article 2 : La demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif est rejetée en tant qu'elle tendait à l'annulation dans cette mesure de la décision du 9 août 1983.

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGION NORD - PAS-DE-CALAIS, représenté par le président du conseil régional dûment autorisé

la Justice représentée par son président-directeur général et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre une même ordonnance du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice en date du

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M. Alain Seban, M.

Par une ordonnance n° 2300811 du 21 juin 2023, la présidente de la 6ème chambre de ce tribunal a rejeté sa demande.

A soutient que les ordonnances de non-lieu rendues par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris les 19 mai 2003 et 2004 ainsi que l'ordonnance du 20 mai 2003 du président de la chambre

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A D et à la présidente du tribunal administratif de Lyon. Délibéré à l'issue de la séance du 23 septembre 2021 où siégeaient : M.

décision rapide ; que, dans ces conditions, si le président du tribunal administratif est toujours libre d'apprécier lors de chaque demande dont il est saisi, s'il y a lieu de convoquer les parties et

B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions implicites du ministre de l'intérieur rejetant ses demandes tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 28 juin

Il résulte de la combinaison de ce qui vient d'être dit aux points 2 et 3 de la présente décision que le silence gardé par l'administration, après l'annulation du permis litigieux par le tribunal administratif

Article 5 : La présente décision sera notifiée à M.

Par une ordonnance n° 2113212 du 12 mai 2022, la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution retenue par les juges du fond ". 6.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme D E. Copie en sera adressée à la commune de Soucieu-en-Jarrest et à M. A C.

ARTICLE 2 : LA REQUETE DE LA DAME VEUVE FISCHER ET LES CONCLUSIONS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAGUENSU PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL, AINSI QUE LE RECOURS INCIDENT ET LES CONCLUSIONS

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A Z, premier dénommé, pour l'ensemble des requérants, et à la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille.