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1 180 résultats pour « décision rendue par un tribunal des affaires de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038823639

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 20 mars 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne a

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007810561

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

. ; le syndicat des médecins libéraux demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale communiquée à la presse le 22 février

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104818

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

, de renvoyer l'affaire devant la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Gironde ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490177.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un jugement n° 2200506 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158953

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

par le médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Tarn qui ne comportait pas d'indication sur la possibilité pour M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298117

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal A, demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495691.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La société anonyme Clinique Tivoli-Ducos a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler trente-neuf avis de sommes à payer, émis et rendus exécutoires les 26 novembre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468359.20221114

Admin. suprême

14 novembre 2022

14 novembre 2022

L'article L. 222-5 du même code dispose que : " Sont pris en charge A le service de l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : () / 3° Les mineurs confiés au service

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599965

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

publique, et a condamné la société Areas dommages à garantir la ville de Paris à hauteur de 1 000 euros.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468914.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du 1er décembre 2017 du ministre de l'éducation nationale prise sur sa demande d'allocation temporaire d'invalidité

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052819

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0801971/2 du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020829675

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

° 2008-1330 du 17 décembre 2008 relative au financement de la sécurité sociale ; qu'en outre, la décision contestée est entachée d'une erreur matérielle lorsque le taux URSAFF est égal à 1 ; que la décision

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497506.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475210.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

En second lieu, aux termes de l'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale : " Le droit de communication permet d'obtenir, sans que s'y oppose le secret professionnel, les documents et informations

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466088.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a mis à sa charge un

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469058

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, confirmant un jugement du 21 janvier 2009 du tribunal administratif de Strasbourg, a annulé ces deux décisions à la demande de Mme A ; Considérant que

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034373374

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Cette exigence s'impose à peine d'irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public.

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460664.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental du Morbihan a mis fin à ses droits au revenu

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464542.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de l'affaire.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007708981

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

X... devant le tribunal administratif de Bordeaux, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité

Source officielle

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