des professions médicales" en prévoyant que, lorsqu'un médecin spécialiste extérieur à une association gérant un service interentreprises de médecine du travail examine, à la demande de celle-ci, un salarié

X... ; Considérant que, pour refuser, par une décision du 18 février 1997, le renouvellement du titre de séjour en qualité d'artisan à M.

, en date du 22 août 1974, par laquelle le directeur régional des impôts de Nantes a retiré à la société anonyme Hirigoyen l'agrément qu'il lui avait accordé le 6 janvier 1971 en vue d'une exonération

du même jour par laquelle le PREFET DE POLICE a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de salarié et l'a invitée à quitter le territoire ; que l'intéressée était ainsi dans le cas visé au

Salah X... et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Salah X, demeurant ... ; M.

X, de nationalité chinoise, s'est maintenu sur le territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la notification de la décision du 19 octobre 2001 par laquelle le préfet de police a rejeté

complémentaire de ses salariés. 8.

et que " La rémunération du président est fixée chaque année par décision de Sojitz Corporation ".

qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : (.) 3° Si l'étranger, auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré

décembre 1990 et 26 avril 1991, présentés pour la société N.R.J., dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la société N.R.J. demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Q...et de Mme S...AA...en qualité de conseillers municipaux de la commune de Mazères-sur-Salat est annulée.

étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : ( ...) 3° Si l'étranger, auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré

Sissoko, dont la demande de titre de séjour a été rejetée par une décision du PREFET DE POLICE notifiée le 6 février 1998, s'est maintenu à compter de cette date durant plus d'un mois sur le territoire

étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : ( ...) 3° Si l'étranger, auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré

l'arrêté du 12 mars 2003 par lequel le préfet de la Réunion a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision

DENTAIRES LIBERAUX et de la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES sont dirigées contre l'arrêté du 24 décembre 1993 ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par une seule décision

Rached Ben Salah X ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

SALAT, DEMEURANT ...