Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après

chargé de procéder contradictoirement avec l'expert de l'administration à la constatation de l'état du bâtiment, les deux experts ont déposé des rapports faisant apparaître un désaccord ; Considérant

avoir entendu : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant

X... l'a acquis par voie de succession, ensemble les requêtes, mémoires et pièces qui y sont annexés ; Vu le rapport d'expertise enregistré le 17 février 1988, déposé en application de la décision susvisée

avoir entendu : - le rapport de M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.E..., à la SCP Lévis, avocat du département de La Réunion, à la SCP Didier, Pinet,

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

DU RAPPORT D'EXPERTISE, C'EST*A-DIRE EN 1972 ; QU'EN CONSEQUENCE CE RECOURS DOIT ETRE REJETE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE POURCENTAGE DE LA RESPONSABILITE MIS A LA CHARGE DU SIEUR Y...

avoir entendu : - le rapport de M.

du rapport d'expertise a, d'une part, ramené de 5 004 255 F, chiffre retenu par l'administration, à 4 093 264 F la valeur du stock de peaux brutes à prendre en compte dans le calcul de la base imposable

: - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.