Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 novembre 1991, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

mémoire complémentaire dont la production avait été annoncée n'avait pas été déposé au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; que l'association requérante doit, par suite, être réputée s'être désisée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 1989, présentée par Mme Denise X..., demeurant Place du Château à Torigni-sur-Vire (50160) ; Mme X... demande

Jean-Louis Y..., à Mme Mary Denise X... et au ministre délégué à l'outre-mer.

Troquier" à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Angers à raison des désordres ayant affecté des "becquets" en béton, le tribunal administratif s'est fondé, entre autres, sur un devis

PAR LA SOCIETE SOCOTEC ; EN CE QUI CONCERNE LE PRINCIPE ET L'ETENDUE DES GARANTIES MISES A LA CHARGE DES SOCIETES REQUERANTES : CONSIDERANT D'UNE PART QU'EN VERTU DU DEVIS DESCRIPTIF DU LOT N 1 CONCERNANT

. ; QU'EN PARTICULIER AUCUNE DISTINCTION N'A ETE FAITE, ET ASSORTIE DE L'ATTRIBUTION DE VALEURS DIFFERENTES A L'HECTARE, ENTRE LES TERRAINS SITUES DE PART ET D'AUTRE DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE

ASSOCIES ET QUI REMUNERAIENT SA DOUBLE ACTIVITE DE GERANT ET DE MAITRE D'OEUVRE CORRESPONDAIENT EN FAIT, POUR LES TROIS QUARTS DE LEUR MONTANT, A SON ACTIVITE NON COMMERCIALE D'ETABLISSEMENT DES PLANS ET DEVIS

. ; - n° 113 718, présentée par Mme Marie-Denise de XY... demeurant à La Haye (35310) Mordelles ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 22 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise X, demeurant ...

son avocat au ministre, sollicitant " l'intervention du ministre dans le dossier ", puis par courriel du 18 octobre 2007 auquel se réfère la lettre du même ministre en date du 8 janvier 2008, Mme DEVIN

UNE SOMME DE 30.905 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LEUR AURAIT CAUSE LA MISE EN SERVICE DE LA DEVIATION DE VIENNE DE L'AUTOROUTE DU SUD A PROXIMITE DE LEUR MAISON ; 2° AU REJET DE LA DEMANDE D'INDEMNITE

D'OUVRAGES DE L'AUTOROUTE DE PARIS A ORLEANS COMPRENANT NOTAMMENT UN PONT QUI SURPLOMBE LEUR PROPRIETE ET L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE COMMUNALE, DONT CETTE PROPRIETE EST RIVERAINE, EN VOIE D'ACCES A LA DEVIATION

DETERMINER LES CAUSES ET L'IMPUTABILITE DES DESORDRES AFFECTANT LESDITS IMMEUBLES ET DE RECHERCHER LE CAS ECHEANT DANS QUELLES CONDITIONS IL A ETE PASSE OUTRE AUX STIPULATIONS DES ARTICLES 143 ET 145 DU DEVIS

DETERMINER LES CAUSES ET L'IMPUTABILITE DES DESORDRES AFFECTANT LESDITS IMMEUBLES ET DE RECHERCHES LE CAS ECHEANT DANS QUELLES CONDITIONS IL A ETE PASSE OUTRE AUX STIPULATIONS DES ARTICLES 143 ET 145 DU DEVIS

au niveau de la sablière de la toiture de ladite salle, contrairement à ce qui était prévu dans les documents établis par l'architecte et alors que la réalisation de ce chaînage figurait tant dans le devis

EXCES DE POUVOIR UN DECRET EN DATE DU 28 DECEMBRE 1978 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DE L'AUTOROUTE A.87 COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE DU SOLEIL A. 6 , ET LA DEVIATION

Devasse, son président en exercice ; l'A.F.P.E.C. demande que le Conseil d'Etat annule les articles 3-7°, 4-1er alinéa, 6 et 8 de l'arrêté du 10 décembre 1985 relatif aux conditions d'exploitation des